Vente d'un garage en copropriété
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Copropriété
Posté le Le 10/12/2025 à 18:06
Bjr, ma mère étant décédé depuis 4 mois , je souhaite vendre le garage situé dans une copropriété. Ayant trouvé un acquéreur, mon Notaire entame les démarches nécessaires à la cession, mais m'indique que le syndic s'y oppose, car c'est un tiers à la copropriété. Je suis surprise, car l'achat que ma mère a fait qui n'était pas copropriétaire donc un tiers, il n'y a pas eu d'opposition à cette vente par le syndic. Peuvent-ils , malgré tout, continuer à mettre leur véto alors que ce fut accepté précédemment. S'ils ont fait u, impair au règlement, ce n'est pas à moi d'en subir les conséquences. En leur signifiant juridiquement par mon Notaire, le syndic en théorie doit avertir tous les résidents pour une question de préemption sur l'achat de celui-ci afin que je puisse le vendre librement. Mais j'ai peur que voyant le délai, l'acquéreur ne finalise pas l'achat. Heureusement ; il n'y a ni promesse ou compromis de vente encore signé. Il est évident que dans ces conditions cela me fait un préjudice car ma mère ,n'aurait peut-être pas acheté le bien. Merci pour votre réponse cordialement Sylvia

 

Posté le Le 10/12/2025 à 18:44
Bonjour,
Il est important de lire le règlement de copropriété et de voir ce qu'il impose en cas de mutation portant sur un lot de garage.
Le syndic n'a aucun pouvoir de véto sur une vente s'il n'y a rien dans le RC.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 10/12/2025 à 19:10
Posté le Le 10/12/2025 à 19:18
Je cite :
Par l’intermédiaire du règlement de copropriété. Il peut prévoir un droit de priorité au profit des copropriétaires du bien en cas de vente...
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 10/12/2025 à 19:20
Lorsque votre mère a acheté, les vendeurs ont peut être fait le tour des copropriétaires avant de le proposer à l'extérieur de la copropriété... à vérifier, si c'est possible.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 11/12/2025 à 07:36
Bonjour,
J ai acheté un place de parking dans une copro, je viens de de relire le règlement de copro, il n y a rien concernant la revente . Je ne réside pas dans cette copro.
Posté le Le 11/12/2025 à 07:50
La contrainte n'est pas dans TOUS les règlements de copropriété.
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Posté le Le 11/12/2025 à 07:52
Merci , j'en fait part à mon Notaire.
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