Vente maison en copropriétè
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Copropriété
Posté le Le 23/08/2021 à 10:47
Bonjour,
J’aurai quelques petits conseils pour terminer une succession qui dure depuis 12 ans.
Les faits :
Mon oncle à acheté une maison et jardin en indivision avec sa compagne de l’époque Mme X, en 1985.
Une partie de la maison est en copropriété, car 2 pièces sont superposées.
Ils ont signés une convention qui dit que la partie rez de chaussée et à Mde X et mon oncle a l’étage. Le jardin doit être partagé en 2 dans le sens de la longueur par moitié.
Puis mon oncle est décédé en 2009.
A ce jour, nous sommes 11 héritiers.
Ma demande :
Nous souhaitons régler la succession et je désir acheter la maison. Les autres héritiers sont d’accord pour me vendre cette maison.
Mme X me dit que je ne peu pas acheter sans son accord ? Vrai ou faux ?
Elle dit qu’elle est prioritaire pour acheter ?
Pour bien définir la partie de Mme X et faire borner le terrain, j’ai demandé un devis à un géomètre. Les frais sont à la charge de la succession ou à partager en 2 avec Mme X ?
Peut t’elle refuser que je fasse venir un géomètre ou contester sa mission ?
Peut elle refuser de régler la moitié ?
Enfin, c’est une histoire compliquée et Mme X est décidée à nous ennuyer. En fait elle voudrait la maison pour rien…..
Merci par avance pour votre aide et tout les conseils sont les biens venus
Michel
 
Posté le Le 23/08/2021 à 12:22
Bonjour
Quelle est la quotité du total, détenue par madame X ?
J’ai bien peur que la seule solution soit judiciaire...
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 23/08/2021 à 12:42
Bonjour,
Pas très clair tout ça ! Vous parlez d'indivision et de copropriété ! S'agit-il vraiment d'une copropriété, donc avec un règlement de copropriété et un état descriptif de division ?
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Superviseur
Posté le Le 23/08/2021 à 16:10
Bonjour et merci pour votre message.
Mme X détient environ 50 % de la maison et 50 % du jardin. En fait, on va dire pour faire simple que mme X à le rez de chaussée, mon oncle l’étage. Ceci est dit dans la convention signée part les 2 parties.
Michel
Posté le Le 23/08/2021 à 16:23
Pour Janus 2
Bonjour et merci pour votre message.
L’achat a été fait en indivision (sur le relevé de propriété, cadastre, il est noté propriétaire / indivision)
Je parle de copropriété, mais aucuns documents ne le précise, car une pièce de la maison appartenant à mon oncle et au dessus d’une pièce appartenant à Mme X. Mais idem, aucuns documents ne le précise.
Cordialement
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