Vote en AG peut il être caduque
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 02/04/2025 à 09:24
Bonjour
Dans la copropriété il y a 8 entrées différentes sur 2 bâtiments.
Il a été voté en 1988, que chaque cage gérait sa cage d escalier, pour l embellissement.
Aujourd'hui voulant le faire, le président de la copropriété jaloux, et le syndic nous dit que c est caduque et pas légal suivant.la loi du 10 juillet 1965. Est ce normal que les votes d AG n'ont aucune valeur ?
Merci de votre retour rapide, nous avons AG ce soir.
Cordialement
Dans la copropriété il y a 8 entrées différentes sur 2 bâtiments.
Il a été voté en 1988, que chaque cage gérait sa cage d escalier, pour l embellissement.
Aujourd'hui voulant le faire, le président de la copropriété jaloux, et le syndic nous dit que c est caduque et pas légal suivant.la loi du 10 juillet 1965. Est ce normal que les votes d AG n'ont aucune valeur ?
Merci de votre retour rapide, nous avons AG ce soir.
Cordialement
Posté le Le 02/04/2025 à 09:31
bonjour,
le titre de président de la copropriété n'existe pas, il existe le président du conseil syndical et le président de l'A.G.
est-ce que le règlement de copropriété a été modifié après ce vote ?
si ce n'est pas le cas, ce vote n'est pas opposable aux copropriétaires qui n'étaient pas copropriétaires à cette A.G. de 1988.
salutations
le titre de président de la copropriété n'existe pas, il existe le président du conseil syndical et le président de l'A.G.
est-ce que le règlement de copropriété a été modifié après ce vote ?
si ce n'est pas le cas, ce vote n'est pas opposable aux copropriétaires qui n'étaient pas copropriétaires à cette A.G. de 1988.
salutations
Posté le Le 02/04/2025 à 09:34
Bonjour,
Vérifiez déjà si le règlement de copropriété définit des parties communes spéciales par escalier.
Il faudrait reprendre la résolution exacte de l'époque :
Savoir si elle s'appliquait à la répartition des travaux décidés à ce moment là , ou encore avec une portée définitive ?
Si l'intention était une décision définitive, il aurait fallu publier une modification du règlement de copropriété. Si ce ne fut pas fait, cette décision n'est pas opposables aux copropriétaires qui n'étaient pas copropriétaires à l'époque... Ce qui fait un nombre significatif de mutations depuis 1988 !
C'est pourquoi la décision n'est pas "caduque" mais sa portée est certainement assez limitée et complexifie considérablement le calcul des quote-parts.
Il sera donc nécessaire de voter à nouveau la répartition des travaux en même temps que ces travaux.
Vérifiez déjà si le règlement de copropriété définit des parties communes spéciales par escalier.
Il faudrait reprendre la résolution exacte de l'époque :
Savoir si elle s'appliquait à la répartition des travaux décidés à ce moment là , ou encore avec une portée définitive ?
Si l'intention était une décision définitive, il aurait fallu publier une modification du règlement de copropriété. Si ce ne fut pas fait, cette décision n'est pas opposables aux copropriétaires qui n'étaient pas copropriétaires à l'époque... Ce qui fait un nombre significatif de mutations depuis 1988 !
C'est pourquoi la décision n'est pas "caduque" mais sa portée est certainement assez limitée et complexifie considérablement le calcul des quote-parts.
Il sera donc nécessaire de voter à nouveau la répartition des travaux en même temps que ces travaux.
Posté le Le 02/04/2025 à 09:57
Bonjour,
Comme dit précédemment, la décision prise en 1988 est devenue inapplicable.
De nombreux copropriétaires peuvent souhaiter que les travaux d’embellissement des cages d’escalier puissent se décider en assemblée générale spéciale des copropriétaires d’une même cage d’escalier. Il y a deux solutions.
La première est que ces copropriétaires se réunissent en assemblée spéciale et demandent l’autorisation mentionnée au b) de l’article 25. Il faudra donc deux votes à chaque fois, l'un ne concernant que les copropriétaires de la cage d'escalier, l'autre l'ensemble des copropriétaires du bâtiment.
La seconde est de modifier le règlement de copropriété pour faire des embellissements hors gros œuvre des cages d’escalier des parties commune spéciales. Cela s’analyse en une aliénation de parties communes et se vote à la majorité de l’article 26.
Il n'y a pas à voter de répartition des travaux. La grille est donnée naturellement par la grille des charges bâtiment réduite à une cage d'escalier en application du deuxième alinéa de l'article 10.
Comme dit précédemment, la décision prise en 1988 est devenue inapplicable.
De nombreux copropriétaires peuvent souhaiter que les travaux d’embellissement des cages d’escalier puissent se décider en assemblée générale spéciale des copropriétaires d’une même cage d’escalier. Il y a deux solutions.
La première est que ces copropriétaires se réunissent en assemblée spéciale et demandent l’autorisation mentionnée au b) de l’article 25. Il faudra donc deux votes à chaque fois, l'un ne concernant que les copropriétaires de la cage d'escalier, l'autre l'ensemble des copropriétaires du bâtiment.
La seconde est de modifier le règlement de copropriété pour faire des embellissements hors gros œuvre des cages d’escalier des parties commune spéciales. Cela s’analyse en une aliénation de parties communes et se vote à la majorité de l’article 26.
Il n'y a pas à voter de répartition des travaux. La grille est donnée naturellement par la grille des charges bâtiment réduite à une cage d'escalier en application du deuxième alinéa de l'article 10.
Posté le Le 02/04/2025 à 09:58
Merci, bonne journée
Posté le Le 02/04/2025 à 10:04
Le vote doit etre fait qu entre les copropriétaire de la cage concernée.
Sachant que toutes les entrees des cages d escaliers ont été refaites sans passage en AG. Sauf 2 car par entrepreneurs et vote que la cage concernée.
Est ce normal ?
Sachant que toutes les entrees des cages d escaliers ont été refaites sans passage en AG. Sauf 2 car par entrepreneurs et vote que la cage concernée.
Est ce normal ?
Posté le Le 02/04/2025 à 11:14
C'est "normal" tant que personne ne réagit.
La prescription en copropriété est de 5 ans.
La prescription en copropriété est de 5 ans.
Posté le Le 02/04/2025 à 11:44
voici le texte du RC de 1981
[modification du règlement de copropriété article 136 le présent règlement de copropriété pourra être modifié par l'assemblée générale dans la mesure ou il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes,
les décisions prises à cet effet seront adoptée par l'assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix
texte du PV de l'assemblée de mar 1988
décision à prendre concernant une éventuelle réfection des halls d'entrées à l'initiative des résidents d'une même cage ou a la faveur d'une opération globale
halls à refaire au niveau des peintures et des revetements muraux
2 solutions
refaits par les copropriétaires ou par une entreprise de leur choix mais décision des habitants de la cage
refaits au niveau de tout un batiment avec appel d'offre les halls pouvant être différents
résultat les halls seront refaits par cage
financement second vote
appels de fonds sous couvert du syndic
sans appels de fonds par le syndic
conclusion les responsables de cage seront entièrement responsable pour recueillir les fonds
Qu'en concluez vous ? merci
[modification du règlement de copropriété article 136 le présent règlement de copropriété pourra être modifié par l'assemblée générale dans la mesure ou il concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes,
les décisions prises à cet effet seront adoptée par l'assemblée générale à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les trois quarts des voix
texte du PV de l'assemblée de mar 1988
décision à prendre concernant une éventuelle réfection des halls d'entrées à l'initiative des résidents d'une même cage ou a la faveur d'une opération globale
halls à refaire au niveau des peintures et des revetements muraux
2 solutions
refaits par les copropriétaires ou par une entreprise de leur choix mais décision des habitants de la cage
refaits au niveau de tout un batiment avec appel d'offre les halls pouvant être différents
résultat les halls seront refaits par cage
financement second vote
appels de fonds sous couvert du syndic
sans appels de fonds par le syndic
conclusion les responsables de cage seront entièrement responsable pour recueillir les fonds
Qu'en concluez vous ? merci
Posté le Le 02/04/2025 à 12:27
J’en conclus que la décision de 1988 ne portait que sur une opération ponctuelle, qu’elle ne valait pas modification du règlement de copropriété et que les travaux de peinture des revêtements muraux des cages d’escalier sont des opérations d’entretien des bâtiments, les cages d’escalier ne constituant pas des parties communes spéciales.
Cela dit, il n’y a pas réellement matière à scandale à laisser les copropriétaires de chaque cage d’escalier s’arranger entre eux. Je ne vois pas en quoi cela causerait aux autres un quelconque préjudice. Mais, en toute rigueur, ce n’est pas conforme à la loi du 10 juillet 1965. Il faudrait qu’avant de s’arranger entre eux et d'entreprendre des travaux dans une cage d’escalier, les copropriétaires de la cage concernée obtiennent une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires de tout le bâtiment.
Cela dit, il n’y a pas réellement matière à scandale à laisser les copropriétaires de chaque cage d’escalier s’arranger entre eux. Je ne vois pas en quoi cela causerait aux autres un quelconque préjudice. Mais, en toute rigueur, ce n’est pas conforme à la loi du 10 juillet 1965. Il faudrait qu’avant de s’arranger entre eux et d'entreprendre des travaux dans une cage d’escalier, les copropriétaires de la cage concernée obtiennent une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires de tout le bâtiment.
Posté le Le 02/04/2025 à 14:28
Quelqu'un a oublié un balise italique ...
Rien n'empêche un nouveau vote dans le même esprit que celui de 1988 afin de répartir les dépenses par cage cette fois-ci également.
Si les copropriétaires venulent donner une portée définitive à ce vote, il faut l'inclure dans une modification du RDC et le publier. Prévoir quelques frais en plus.
Rien n'empêche un nouveau vote dans le même esprit que celui de 1988 afin de répartir les dépenses par cage cette fois-ci également.
Si les copropriétaires venulent donner une portée définitive à ce vote, il faut l'inclure dans une modification du RDC et le publier. Prévoir quelques frais en plus.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 12/05/25, par Maître Joan DRAY
Le 12/05/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 09/05/25, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 08/05/25, par CHHUM AVOCATS Paris Nante.