Zone non Aedificandi

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 29/01/2024 à 15:47
Bonjour dans une copropriété de 14 lots nous avons une zone non aedificandi qui est la zone de parking des copropriétaires. Le problème est que cette zone est plein sud et que cala endommage les véhicules. Peut on installer des Carports? Pas besoin de permis de construire. De plus un Carport est démontable à tout moment. Faut il lever la zone non aedificandi si oui comment procéder. Merci pour vos réponses

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Posté le Le 29/01/2024 à 16:01
Bonjour,

Citation :
Peut on installer des Carports

Que disent l'acte de la servitude et le PLU à ce sujet ?

Citation :
Pas besoin de permis de construire

Comment définissez vous le carport ?

Posté le Le 29/01/2024 à 16:22
Bonjour,
L'installation d'un carport de plus de 5 m² est soumise à déclaration préalable de travaux.

Posté le Le 29/01/2024 à 16:45
Mais faut il annuler la zone non aedificandi

Posté le Le 29/01/2024 à 18:04
Bonjour,

A savoir ces emplacements de parking sont des parties communes à jouissance privative.
Pour toute installation il vous faut à la fois une autorisation de l'urbanisme et de l'AG de copropriété.

Il peut y avoir des solutions de couverture plus efficace, économique et moins moche que "chacun son carport".
Notamment une toiture avec des panneaux solaires pour permettre les recharges des véhicules par exemple.

Le CS doit étudier les différentes solutions.

Posté le Le 29/01/2024 à 19:27
Merci

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