Cotisations sociales en cas de vente LCD LMP
> Immobilier
Posté le Le 28/04/2025 à 20:45
Bonjour
En cas de vente, les LMP sont soumis aux cotisations sociales dont l'assiette est la somme des amortissements réalisés
Quid des LMP qui, quand ils décèdent, sont seulement usufruitiers ?
Les nu-propriétaires récupèrent l’usufruit
Auront ils a payer des cotisations sociales ?
Et que se passe t'il si ces derniers vendent ?
Merci
En cas de vente, les LMP sont soumis aux cotisations sociales dont l'assiette est la somme des amortissements réalisés
Quid des LMP qui, quand ils décèdent, sont seulement usufruitiers ?
Les nu-propriétaires récupèrent l’usufruit
Auront ils a payer des cotisations sociales ?
Et que se passe t'il si ces derniers vendent ?
Merci
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