Création SCI et notaire
> Immobilier
Posté le Le 04/12/2023 à 13:18
Bonjour,
Mon père a hérité d'un bien et souhaite crée une SCI avec ses enfants et partager le bien avec un nombre de parts sociales égales. L'intervention d'un notaire est -elle obligatoire ?
Merci par avance

 

Posté le Le 04/12/2023 à 13:20
Bonjour,
Oui c'est indispensable parce que la propriété du bien sera transmise à la SCI.
De plus il faut rédiger des statuts de la SCI.
Posté le Le 04/12/2023 à 13:26
Merci pour votre retour.
Sur internet je vois qu'il y a des services dédiés pour réduire les couts sur la rédaction des statuts mais j'imagine que cela ne concerne que certaines situations.
bonne journée,
Posté le Le 04/12/2023 à 13:30
Attention aux fausses économies.... et vérifiez déjà si la SCI est une solution adpatée. L'indivision suffit dans la plupart des cas.
Posté le Le 04/12/2023 à 13:31
merci pouvez vous m'en dire plus sur l'indivision ?
Posté le Le 04/12/2023 à 13:32
Posté le Le 04/12/2023 à 13:35
Bonjour.
Quel serait l'objet (et l'objectif) de la SCI ?
On ne crée pas une SCI pour créer une SCI.
Si on ne sait pas pourquoi on veut créer une SCI, alors il est plus sage de ne pas créer de SCI.
Si on sait rédiger des statuts de SCI, alors il n'y a pas de coût pour la rédaction elle-même : on se met gratuitement devant son écran d'ordinateur, et on rédige. Si on se fait aider par un avocat pour la rédaction, alors il y a des honoraires pour cette prestation de service.
Posté le Le 04/12/2023 à 13:39
Merci pour vos reponses.
L'objectif de la SCI est de faire bénéficier du bien hérité à chacun de ses enfants.
Posté le Le 04/12/2023 à 13:45
Cela veut dire quoi "faire bénéficier du bien" ? D'ailleurs, en soi, ceci ne devrait pas pouvoir être un objet social dans les statuts (?).
Faire bénéficier de revenus (locatifs) du bien ?
Ou transmettre de la propriété du bien ?
Posté le Le 04/12/2023 à 13:47
Désolée pour mon manque de précision. Les deux mentions que vous avez précisez sont un objectif.
Faire bénéficier de revenus (locatifs) du bien
ET transmettre de la propriété du bien
MERCI
Posté le Le 04/12/2023 à 14:05
La SCI ne permet pas de transmette pas la propriété du bien aux enfants, puisque c'est la SCI, personne morale, qui sera propriétaire du bien ! (votre père non plus ne sera plus propriétaire du bien)
Si vous voulez être pour partie propriétaire du bien, votre père doit vous faire donation d'une partie du bien, pas créer une SCI.
Faire bénéficier de revenus locatifs aux enfants n'est pas un objet social de SCI. La SCI doit avoir un objet social dans ses statuts (comme une association par exemple).
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