Posté le Le 16/11/2021 à 11:26
Bonjour
Est il vrai que l'on n'a pas le droit denclaver une parcelle ?
J'ai en vue un ancien bout de maison en pizay qui est le long d'un chemin au bout du quel il y a une maison. L'agent immobilier m'explique que la servitude de passage pour l'accès n'existe pas. Le propriétaire du chemin s'est brouillé avec le vendeur de la maison et dit qu'il va refuser la création de la servitude. L'agent immobilier me dit que cela n'aura pas de conséquence car c'est interdit d'enclaver une maison mais que cela peut prendre un peu de temps à se régler. Savez vous ce qu'il en ai ? Savez vous combien de temps cela peut prendre et si le propriétaire de la maison doit lancer une procédure au tribunal?lacent immobilier me dit que la maison en l'état (déjà toute à refaire+servitude non établi) se vend disons 100 et que des que ce sera réglé elle se vendra 130 minimum.
Merci de votre retour et avis constructif.
Jerome