D'un bien en succession préempté
> Immobilier
Posté le Le 20/02/2025 à 07:45
Bonjour,
Suite à une vente d'un bien en en succession la commune la preompte, une offre nous a été adressée 60 % au moins que la somme indiquée sur la DIA.
Un recours gracieux a été adressé à la commune, aucune réponse de leur part leur part.
Le délai de deux mois est passé, si je ne fais rien que se passera-t-il.
Merci pour votre réponse
Cdt

 

Posté le Le 20/02/2025 à 07:52
Bonjour,
Rapprochez vous de votre notaire , il est là pour ça. Sur le fond, le fait ne pas donner suite, la vente est annulée ainsi que la préemption. Vous gardez votre bien.
PS : mettre votre demande dans immobilier, préemption
Posté le Le 20/02/2025 à 08:12
Bonjour,
Si vous ne faites rien, il n'y a pas de vente.
Posté le Le 26/02/2025 à 19:40
Maitre bonjour,
Je tiens à vous remercier pour votre retour et de m'avoir éclairé sur mon problème. Nous avons un notaire mais il n'est pas très fiable il fonctionne toujours du côté de la commune.
Je suis propriétaire de 50 % et il y a six héritiers qui attendent leur part, je suis seul à m'en occuper je ne voulais pas rentrer en conflit avec la commune. Lorsque j'ai fait un recours gracieux je m'attendais à mieux qu'il nous fasse une offre raisonnable et non pas annuler la vente. Je refuse de déposer un refus contentieux déjà pour les frais d'avocat en m'a réclamé pas mal que je dois régler toute seul. Sans oublier que le tribunal administratif qui se trouve dans la même commune va trancher du côté de la commune. Je voudrais savoir une chose pour ne redémarrer tout à zéro pour trouver d'autres clients je voudrais en finir ça me fatigue. Ma question est la suivante je suis encore dans mon delais qui m'est imparti, ai-je le droit de changer d'avis et accepter leur offre qu'on nous a proposé. Merci pour votre retour
Bien cordialement
Posté le Le 26/02/2025 à 19:53
Il n'y a pas de "maître" ici. Seulement des bénévoles.
Si vous voulez un avocat, prenez rendez-vous.
Vous n'êtes pas seul à décider, les autres héritiers doivent aussi se prononcer.
Si le désaccord persiste, ce sera une vente aux enchères.
N'engagez pas de frais de justice inutilement.
Posté le Le 26/02/2025 à 21:58
Bonjour
Citation :
Le délai de deux mois est passé, si je ne fais rien que se passera-t-il.
Il ne se passera rien. Votre silence gardé plus de deux mois vaut renonciation à vendre. Vous et les autres indivisaires conservez votre bien.
Vous pouvez bien sûr vous ravisez et offrir votre bien à la commune pour le prix qu’elle vous proposait.
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