Décision prise en conseil syndical

Bonsoir,

Demain se tient un conseil syndical, le dernier avant l'AG de mars.

Pendant ce conseil, des résolutions à adopter seront éventuellement votées.

Ma question concerne le quorum à atteindre pour l'adoption de ses résolutions à inscrire à l'ordre du jour.

En effet, nous sommes 9 élus à composer le conseil syndical, et seuls 5 seront présents demain.

Ma question est la suivante:

Combien devriont nous être pour adopter ces propositions de résolutions à l'ordre du jour de la prochaine AG? Et combien, sur les 5 élus présents demain, devront avoir voté pour ces propositions afin qu'elles puissent être transmises au syndic au nom du conseil syndical?

Je vous remercie.

Cordialement,

Bonjour,
La loi ne précise pas le fonctionnement des votes du CS.
A priori toutes les résolutions proposées par les copropriétaires doivent figurer à l'ordre du jour.
Le CS n'a pas le pouvoir de "faire le tri" !


Le décret 67-223 article 10 indique
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.

Non il ne s'agit pas da faire le tri!!
il s'agit de rajouter des lignes à l'ordre du jour au nom du CS.
En ce sens, nous souhaitons voter pour que ces lignes y figurent et qu'elles soient proposer au nom du CS.
Donc je souhaite savoir comment adopter en CS le principe de ces résolutions à ajouter à l'ordre d jour.

Aucun formalisme n'est nécessaire.
Il suffit d'un seul "pour" afin de respecter le décret.
Evidemment les résolutions incomplètes ou qui nécessitent une étude devront être reportées.

Je vous remercie.
Cordialement,