Déclaration de un ancien sinistre a mon nouveau proprietaire
> Immobilier
Posté le Le 14/11/2020 à 01:39
Bonjour,
Il y a six ans j' ai du quitter mon logement suite à un sinistre dans l' appartement.
Mon appareil chauffage soufflant a pris feu dans la salle de bains.
Je suis loge depuis 6 ans par ma mère et je voudrais partir.
Est ce que je suis obligé de déclarer ce sinistre a la agence immobilière?
Y a t il un droit à la oubli?
Est ce illégal de ne pas mentionner ce sinistre a l agence?
Si l agence me pose cette question puis je mentir ?
Y a t il un délai comme pour les sinistres de véhicule.
Au plaisir de vous lire

 

Posté le Le 14/11/2020 à 07:33
Bonjour,
Si vous êtes locataire du logement, la fin du bail va nécessiter un état des lieux de l'appartement. Votre agent immobilier, ou une société déléguée à cette tache, sera nécessairement mise au courant de votre sinistre.
Par ailleurs, étant donné que vous avez tardé dans la déclaration du sinistre (le délai étant de 5 jours en matière d'incendie), l'assurance habitation refusera toute garantie.
La remise en état de la salle de bain sera donc entièrement à votre charge.
Il n'existe pas de "droit à l'oubli", et il sera difficile de mentir sur le sinistre, surtout si l'agence ou l'assurance envoie ses experts.
Bien à vous.
Posté le Le 14/11/2020 à 09:22
Bonjour Jurisconsulte,
Je pense que vous avez mal analysé la situation.
Wincent nous dit qu'il a provoqué, il y a 6 ans, un sinistre dans une location. Location qu'il a quitté ensuite pour être hébergé chez sa mère.
Aujourd'hui, il souhaite partir de chez sa mère et prendre une nouvelle location. Il craint que le sinistre qu'il a eu il y a 6 ans lui pose problème pour trouver une nouvelle location.
Pour ma part, je ne vois pas en quoi ce sinistre passé pourrait lui poser problème aujourd'hui.
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Superviseur
Posté le Le 14/11/2020 à 10:56
Si la situation est celle que vous décrivez, auquel cas j'aurai effectivement mal compris le problème de Wincent, vous avez raison.
Le sinistre qui a eu lieu il y a 6 ans n'aura pas d'incidence sur la recherche d'une nouvelle location.
Posté le Le 14/11/2020 à 13:13
Bonjour,
Merci de vos réponses, vous me rassurez pleinement.
A bientôt.
wincent
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