Délai plaidoiries

Bonjour

Est il normal de programmer des plaidoiries 2 ans et demie après la clôture de l instruction
Je veux bien comprendre que les tribunaux soient surchargé mais plus de 2 ans cela me paraît étrange
Merci de votre support

Bonjour,

Cela n'est pas inédit si l'affaire ne présente pas d'urgence particulière.

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Modératrice

Bonjour
Petite précision cette affaire à été engagée il y a maintenant 4 ans...

Bonjour,
Certaines procédures peuvent durer 5 à 10 ans.