Délai plaidoiries

> Immobilier

Posté le Le 11/10/2024 à 12:14
Bonjour

Est il normal de programmer des plaidoiries 2 ans et demie après la clôture de l instruction
Je veux bien comprendre que les tribunaux soient surchargé mais plus de 2 ans cela me paraît étrange
Merci de votre support

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 11/10/2024 à 12:38
Bonjour,

Cela n'est pas inédit si l'affaire ne présente pas d'urgence particulière.

Posté le Le 11/10/2024 à 14:41
Bonjour
Petite précision cette affaire à été engagée il y a maintenant 4 ans...

Posté le Le 11/10/2024 à 14:42
Bonjour,
Certaines procédures peuvent durer 5 à 10 ans.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis