Délai pour que le notaire verse l'argent de la vente d'une maison

> Immobilier

Posté le Le 22/10/2024 à 17:01
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps bénéficie un notaire pour verser l'argent de la vente de la maison familiale après le décès de notre père, sachant que la signature définitive de la vente a été effectuée le 24 juillet 2024 et qu'à ce jour mes frères et moi-même ainsi que notre mère n'avons toujours pas reçu un seul € de la vente du notaire chez qui la vente a été signée.
Et que faut-il faire pour faire accélérer ce versement ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 22/10/2024 à 19:08
Bonjour
Le notaire vous a-t-il fait signer un projet de partage ?
Y a-t-il des litiges entre héritiers ?
Y a-t-il des héritiers inconnus ?

Posté le Le 23/10/2024 à 09:42
Bonjour,
La notaire nous a envoyé le 17 septembre un décompte du partage (presque 2 mois après la vente définitive) à lui renvoyer signé avec la mention "bon pour accord". je ne sais pas si c'est ce que vous appelez 'projet de partage'.
Il n'y a aucun litige entre héritiers et il n'y a pas d'héritiers inconnus.

Posté le Le 23/10/2024 à 10:26
Si tout le monde a signé et fourni un RIB, il n'y a aucune raison que le notaire tarde à faire le virement.
Sauf si un grain de sable inconnu bloque.
Il faut lui demander !

Posté le Le 23/10/2024 à 10:28
Si votre mère est sous tutelle, il faut demander au tuteur de faire les démarches pour elle.

Posté le Le 23/10/2024 à 14:11
Je suis le tuteur de ma mère, ou plutôt j'étais car ma mère est décédée le 15 septembre dernier. J'ai fait le nécessaire auprès du notaire pour ma partie et celle de ma mère. Et je pense que cet évènement va encore corser le problème si le notaire décide de régler les 2 successions en même temps.
A moins que le notaire ne décide de terminer la succession de notre père et traiter ensuite celle de notre mère.

Posté le Le 23/10/2024 à 14:19
Ce n'est pas le notaire qui décide, c'est la loi qui impose de traiter les successions dans l'ordre des décès.
Il n'y a aucune raison que le notaire tarde, mais il faut aussi qu'il soit mandaté pour traiter cette 2eme succession.
Voyez avec lui, on ne peut pas deviner ce qui bloque.

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