Posté le Le 04/08/2025 à 07:09
Bonjour,
je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 et je viens de poser ma démission avec un préavis de plusieurs mois.
J'ai notifié tout cela par lettre R avec AR à chacun des copropriétaires et leur laisse le temps de proposer leur candidature ou de présenter des devis pour un syndic professionnel.
J'ai lu que lors de l'AG les copropriétaires devaient valider ou non ma démission, cela veut-il dire qu'ils peuvent m'obliger à aller jsqu'au bout de mon mandat?
Comme je suis bénévole depuis plusieurs années, toujours été élue à la majorité absolue car personne ne veut faire le travail, j'imagine que nous allons nous retrouver sans syndic. Que dois-je faire du suivi des affaires si ma démission est validée (blocage du compte en banque etc...??).
J'espère avoir été assez précise. Merci pour votre retour.
Posté le Le 04/08/2025 à 10:28
Bonjour,
cf article 18 de la loi 65-557
VIII.-Le contrat de syndic peut être résilié par une partie en cas d'inexécution suffisamment grave de l'autre partie.
Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.
Vous ne pouvez pas forcer un autre copropriétaire à prendre le poste de syndic, si l'AG ne désigne pas un nouveau syndic, il faudra saisir le tribunal.
cf article 17
Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic.