Démolition et construction zone classée sans permis

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Posté le Le 10/04/2023 à 18:56
Peut on démolir un.batiment dans une zone classée bâtiment France.et construire sans permis et obtenir un permis par la suite

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Posté le Le 10/04/2023 à 19:58
oui

Avez-vous lu les CGU du site?
Savez vous dire Bonjour ? Merci ? et expliquer un peu votre situation ?
Parce que toutes ces questions décousues ne vous donneront pas la solution à vos problèmes.

Posté le Le 12/04/2023 à 04:55
Sur Mirecourt 88500 j ai été averti par mes locataires que le voisin avait détruit une ancienne bâtisse qui avait été habitée et construisait une nouvelle maison sous leurs fenêtres en passant les matériaux par notre couloir ( nous avions laisser le passage servitude passage à pied ) en ne permettant plus le passage de mes locataires notamment à l infirmière qui devait faire des soins. Je me suis rendu sur place il y avait plusieurs camions notamment en sens interdit livraient des matériaux en passant par le couloir Mes locataires ont déposé plainte pour vol violation domicile menace destruction bien privé. Monsieur le procureur a répondu qui ces faits n étaient pas punis par la loi et Monsieur le préfet et l architecte des bâtiments ont délivré un permis en huit jour alors que la construction continuait aucun affichage sur route nous avons fait plusieurs constat huissiers et avocats qui sont venu sur place un jugement a eu lieu qui donne raison au voisin construction 30 cm de la limite devant les fenêtres. Les locataires ont quitté les lieux. Le voisin n a envoyé son notaire pour tente d acheter notre bien qui ne valait plus rien. Je l ai donc brade a un acheteur de bien avec une perte très importante conclusion on peut construire sans permis dans. Une zone classée ensuite il suffit.devdemanfet un permis. Merci pour votre retour

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