Déplacement d'un magasin alimentaire lowcost

> Immobilier

Posté le Le 09/07/2024 à 09:20
Bonjour
Si je ne suis pas sur le bon forum, je remercie les personnes qui voudront bien m’indiquer celui qui correspond le mieux à ma demande.

Mon problème :
Un centre commercial alimentaire lowcost implanté sur ma commune doit se déplacer sur un petit terrain agricole à proximité immédiate de ma propriété. Nous sommes 3 voisins impactés directement. Nous avons été convoqués à une réunion d’information à la mairie en présence des différentes parties. Ce déplacement est prévu en raison de l’impacte énergétique sur la gestion du dit magasin. Le maire ne veux pas que cette enseigne quitte la commune. Il existe aussi sur notre commune depuis de nombreuses années une autre enseigne alimentaire connue. Ma commune a fusionnée avec une autre le 1er janvier 2019, portant le nombre d’habitants de 2821 à 3961.

Voici mes interrogations :
Se déplacement va avoir plusieurs impacts sur notre quartier et ses habitants, dont la circulation avec entrée et sortie de parking sur des voies différentes :
- Est-ce légal de convoquer à une réunion d’information uniquement les 3 riverains impactés directement ?
- Se déplacement ne devrait-il pas faire l’objet d’une information plus large vers les habitants , via une enquête publique ?
- Enfin si cette implantation se fait, sur quels points nos 3 familles doivent porter leur attention ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

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Posté le Le 09/07/2024 à 09:31
Bonjour,

ce déplacement doit faire l'objet d'un permis de construire valant autorisation d'un ERP (établissement recevant du public).

Le projet doit également respecter le règlement du PLU (s'il existe) et toute autre servitude d'utilité publique (PPRi, etc).

Le maire n'a nulle obligation d'informer le public en dehors d'une procédure d'enquête publique ou participation du public par voie électronique en cas d'évaluation environnementale par exemple (procédure liée au permis de construire).

Si vous entendez contester ce déplacement via le permis de construire il est indispensable de solliciter le conseil d'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme.

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