Désignation du Président de séance d'une AG de copropriété

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Posté le Le 19/02/2023 à 16:46
Bonjour, Lors de notre dernière AG le Syndic a procédé à un vote à bulletin secret suite à la demande de quelques copropriétaires pour désigner le Président de séance. En général c'est à mains levées. Qu'en pensez-vous??

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Posté le Le 19/02/2023 à 17:40
Bonjour,
C'est possible, puisque la loi ne précise rien.
Mais quel pataquès ? Quel est le problème dans votre copropriété ?

Posté le Le 19/02/2023 à 17:41
bonjour,

Article 15 du décret 67-223 :

Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 50 (alinéa 1er) du présent décret, son président et, s'il y a lieu, un ou plusieurs scrutateurs.

Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale.


le décret 67-223 ne précise pas le mode d'élection du président de l'A.G..

salutations

Posté le Le 19/02/2023 à 18:21
Bonjour,

Bulletin, oui, mais secret, non.
Dans le PV il faudra indiquer les noms des Pour, des Contre et des abstentionnistes. Il n'y a pas une voix par personne puisque chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix égal à sa quote-part de parties communes. Les opposants peuvent contester les décisions, comment fait-on si l'on ne sait pas qui a voté pour et qui a voté contre ?

Le vote du président à bulletins secrets, qui est une aberration totale en copropriété, est un motif de nullité de l'AG.

Posté le Le 19/02/2023 à 18:36
Bonjour à tous et merci pour les réponses. Notre copropriété comprend 65 lots. Notre problème est l'arrivée d'une copropriétaire qui manifeste contre la gestion de l'immeuble et a fait un certain démarchage dans l'immeuble mais qui n'est pas majoritaire. Apparemment elle s'est rapprochée du Syndic et a réussi à l'insu du CS à demander un vote à bulletin secret pour la désignation du Président. Le déroulement de la séance de l'AG a été dès le départ retardée par la séance des signatures des présents et de la prise en compte des pouvoirs s'est rajouté le vote à bulletin secret, finalement les travaux de l'AG n'ont commencé qu'à 18h30 et se sont interrompus par obligation de rendre la salle louée. Merci encore pour les réponses

Posté le Le 19/02/2023 à 19:11
Tenir une AG en moins de 2h est déjà très ambitieux dans une petite copropriété, pour 65 lots c'est illusoire.
Comment se fait-il que ni le syndic ni le CS n'ont anticipé ces difficultés ?
Signer la feuille de présence et vérifier les pouvoirs est de toute façon indispensable.
Le vote à bulletins secrets parait abusif, surtout que les résultats des votes doivent être indiqués sur le PV !

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