Destination règlement copropriété locaux commerciux
> Immobilier
Posté le Le 18/03/2021 à 17:30
Bonjour à tou.s.tes,
Je suis propriétaire d'un local commercial dans un immeuble,
le réglement de copropriété dit:
"aucun atelier ou fabrique ne pourra y être établi,..."
1/est ce que l'activé traiteur et/ou point chaud est concerné par atelier et/ou fabrique ?
2/quelle activité cela englobe? bien cordialement
Merci beaucoup pour votre attention.
Bien cordialement.
Je suis propriétaire d'un local commercial dans un immeuble,
le réglement de copropriété dit:
"aucun atelier ou fabrique ne pourra y être établi,..."
1/est ce que l'activé traiteur et/ou point chaud est concerné par atelier et/ou fabrique ?
2/quelle activité cela englobe? bien cordialement
Merci beaucoup pour votre attention.
Bien cordialement.
Posté le Le 18/03/2021 à 19:00
Bonsoir,
Un traiteur fabrique des plats à partir de matières (aliments).
Donc, en principe, vous ne pouvez pas.
Un traiteur fabrique des plats à partir de matières (aliments).
Donc, en principe, vous ne pouvez pas.
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