Dettes sur succession

Bonjour,

Je viens ici solliciter votre expertise concernant une succession concernant un bien immobilier. J'espère être sur le bon forum.

A la mort de mon père, nous sommes passés (2 soeurs, 1 frère, notre mère et moi) devant un notaire afin de règler la succession.
Nous devions hériter tous les 4 pour parts égales de la maison et notre mère restait usufruitière.

Elle nous a informé de nos différents droits, y compris le fait que nous acceptions d'éventuelles dettes qui pourraient apparaitre par la suite. Ca a effectivement été le cas, mais là n'est pas le problème.

Le soucis vient d'une dette qui étaient connue au moment de la signature et qui ne nous a pas été indiqué. Notre mère a demandé à la notaire de ne pas nous le dire, elle en remboursé un peu tous les mois depuis. Elle est décédée l'an dernier et nous avons eu connaissance de la dite dette.

Ma question est simple et claire : Notre notaire avait-elle le droit de nous cacher volontairement cette dette ?
Il est évident que notre mère avait peur que nous refusions la succession.

Dans l'attente d'une réponse ou de vous apporter des précisions si nécessaire.

Merci

bonjour,

comment savez-vous que votre mère a demandé au notaire de ne pas mentionner cette dette dans le passif de la succession ?

Salutations

La notaire l'a (peut être bêtement) avoué à mon frère, il devait racheter nos parts et c'est bloqué depuis. Il s'agissait d'un impayé de foncier depuis plusieurs années. Nous avonc reçu la mise en demeure des impôts.

Bonjour,
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier.
Que dit cette "mise en demeure" ?
Et général les impôts font directement un SATD sur le compte du débiteur....

Il s'agit d'une mise en demeure que nous avons reçu chacun avec notre part à règler. Il n'apparait pas d'avis à tiers détenteurs.
Par contre, j'ai fait une erreur, il ne s'agit pas de foncier mais de taxe audiovisuelle sur plusieurs années. Nous avions règlé les arrièrés de foncier après le décés de mon père, il nous était indiqué à ce moment que nous pouvions refuser la succession car nous étions dans les 4 mois.

Avait-elle donc la possibilité de nous cacher cette dette sur taxe audiovisuelle à la demande de notre mère ?
Si le décés de notre mère n'était pas survenu si rapidement, nous n'aurions jamais rien su.

Merci encore

Même interrogation : Comment savez-vous que votre mère lui a demandé de cacher cette dette ?

Et de même, la redevance audiovisuelle est perçue avec la taxe d'habitation et à la charge de l'habitant. Il semble bien que votre mère a pris à sa charge cette dette, et ensuite celle-ci est bien imputable au passif de la succession de celle-ci.

Quel est le montant incriminé ? Vous auriez refusé la succession pour 1000 euros de dette ?

Elle l'a dit à mon frère lorsque nous avons demandé explication concernant cette dette qui tombait de nul part. Nous pensions avoir tout réglè à la suite du décés de notre père.


Il est donc possible de masquer aux héritiers l'existence d'une dette au moment de la signature ?


Non, nous avons déjà déboursés 850 € chacun et ce n'est pas fini, il subsiste un doute sur un crédit renouvelable non remboursé. Pourtant le bien ne vaut pas grand chose...

Il est de toute façon trop tard pour renoncer à la succession de votre père.
Vous n'avez aucune preuve juridique que cette dette a été cachée : seulement des paroles invérifiables. Elle peut avoir été simplement oubliée dans l'inventaire. Et il est bien tard pour faire des reproches à votre mère à ce sujet.

Il me semble que l'on passe par un notaire pour que tout soit fait dans les règles, qu'il est garant de d'équité et de probité. Je tombe de haut en lisant cela.

Le notaire n'a aucun talent de divination et si les héritiers ne lui donnent pas les informations, il ne peut pas les inventer !
Et si votre mère (sous le choc du deuil ?) a oublié de mentionner ces dettes, puis les a pris en charge pour éviter d'assumer cet oubli, vous ne pouvez rien reprocher au notaire.

Au risque me répéter, la notaire a indiqué que notre mère lui a demandé de ne rien dire.

Est-ce une procédure courante ?
Est-il possible d'avoir différents avis ?

Merci encore

Quelle preuve avez-vous ? Si vous en avez une preuve juridique, vous pouvez ouvrir un sinistre auprès de sa RCP.

Un notaire peut donc dire ce qu'il veut tant que ça n'est pas écrit. Sa parole est plus crédible, j'ai bien compris.

Cette discussion peut être cloturée.

On peut simplement envisager que votre mère lui a attesté de pouvoir régler elle même cette dette (dont elle était redevable solidairement avec votre père décédé), ceci afin de ne pas vous pénaliser.

Sérieusement, vous auriez refusé la succession si cette dette avait été mise au passif ?