Diagnostic DPE éronné

> Immobilier

Posté le Le 07/10/2022 à 10:09
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en février. Il est équipé d'une chaudière à gaz. Le diagnostic DPE effectué en prévision de la vente ne faisait état d'aucune anomalie au niveau de l'installatation de chauffage dans l'appartement. Or, il y a quelques jours, un chauffagiste qui intervenait pour l'entrentien, m'a signalé une anomalie dangereuse au niveau de l'installatation : présence d'une VMC dans la même pièce que la chaudière à ventilation naturelle, ce qui peut provoquer des émanations de monoxyde de carbonne. Il m'a expliqué que cette non-conformité aurait dû être signalée par l'entreprise qui a effectué le DPE, d'autant plus qu'elle représente un réel danger pour la santé des acquereurs.
Nous nous demandons si il est possible de se retourner contre la-dite entreprise ? Si oui, par quel biais ? Faut-il contacter l'ancienne propriétaire ? L'entreprise directement ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie pour l'existence de ce forum.
Ju

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Posté le Le 07/10/2022 à 10:19
Bonjour,
Avant de vous emballer, demander un 2eme avis.
Ce n'est pas le DPE qui est en cause, mais le diagnostic gaz.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17337
Refaire un diagnostic gaz vous coutera bien moins cher qu'une procédure hasardeuse.

S'il s'avère qu'il y a une anomalie, c'est a priori contre le vendeur qu'il faut vous retourner, mais possible aussi contre le diagnostiqueur et/ou même le notaire... MAIS avec un avocat et surtout un nouveau diagnostic ou une expertise qui prouvez l'anomalie ou la fraude.

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Posté le Le 07/10/2022 à 14:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Une partie entière du DPE était dediée à l'installation de gaz, dans lequel figurait des remarques, mais aucune sur ce point particulier et aucune mention de danger. L'ancienne propriétaire ne nous a pas fait parvenir non plus de diagnostic gaz particulier, est-elle dans son tord ?
Nous avons une déclaration de non-conformité signée par le chauffagiste qui a fait l'intervention. A la suite de cette déclaration, nous allons être obligés de réaliser les travaux au plus vite par notre fournisseur d'énergie, sous peine qu'il coupe le contrat avec nous. Pensez-vous qu'il est quand même nécéssaire de faire appel à un nouvel avis ?
Merci encore pour votre temps.

Posté le Le 07/10/2022 à 14:24
Le DPE n'a rien à voir avec la sécurité du gaz.
Le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation date de plus de 15 ans : est-ce le cas ?
Avez-vous lu le lien que j'ai mis ?

Si vous voulez assigner le vendeur ou bien le notaire vous devez consulter un avocat.
Si vous faites des travaux gardez bien tous les justificatifs.
Mais voyez avec un avocat avant.

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Posté le Le 07/10/2022 à 14:51
Oui, l'installation date de plus de 15 ans. Et non, nous n'avons pas eu de diagnostic gaz à l'achat.
Oui, j'ai bien lu le lien.
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 07/10/2022 à 18:13
Voua auriez pu exiger ce diagnostic lors de la vente. Il semble qu'il était manquant... ou vous ne l'avez pas vu ou pas lu ?
Relisez votre acte de vente et même le compromis pour voir ce qui a été mentionné au sujet des diagnostics.
Si vous avez signé une clause qui indique que vous avez acheté en l'état même sans le diagnostic gaz, vos recours seront assez limités...

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