Diagnostic DPE éronné
> Immobilier
Posté le Le 07/10/2022 à 10:09
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en février. Il est équipé d'une chaudière à gaz. Le diagnostic DPE effectué en prévision de la vente ne faisait état d'aucune anomalie au niveau de l'installatation de chauffage dans l'appartement. Or, il y a quelques jours, un chauffagiste qui intervenait pour l'entrentien, m'a signalé une anomalie dangereuse au niveau de l'installatation : présence d'une VMC dans la même pièce que la chaudière à ventilation naturelle, ce qui peut provoquer des émanations de monoxyde de carbonne. Il m'a expliqué que cette non-conformité aurait dû être signalée par l'entreprise qui a effectué le DPE, d'autant plus qu'elle représente un réel danger pour la santé des acquereurs.
Nous nous demandons si il est possible de se retourner contre la-dite entreprise ? Si oui, par quel biais ? Faut-il contacter l'ancienne propriétaire ? L'entreprise directement ?
Dans l'attente d'une réponse, je vous remercie pour l'existence de ce forum.
Ju

 

Posté le Le 07/10/2022 à 10:19
Bonjour,
Avant de vous emballer, demander un 2eme avis.
Ce n'est pas le DPE qui est en cause, mais le
diagnostic gaz.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17337
Refaire un diagnostic gaz vous coutera bien moins cher qu'une procédure hasardeuse.
S'il s'avère qu'il y a une anomalie, c'est a priori contre le vendeur qu'il faut vous retourner, mais possible aussi contre le diagnostiqueur et/ou même le notaire... MAIS avec un avocat et surtout un nouveau diagnostic ou une expertise qui prouvez l'anomalie ou la fraude.
Posté le Le 07/10/2022 à 14:16
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Une partie entière du DPE était dediée à l'installation de gaz, dans lequel figurait des remarques, mais aucune sur ce point particulier et aucune mention de danger. L'ancienne propriétaire ne nous a pas fait parvenir non plus de diagnostic gaz particulier, est-elle dans son tord ?
Nous avons une déclaration de non-conformité signée par le chauffagiste qui a fait l'intervention. A la suite de cette déclaration, nous allons être obligés de réaliser les travaux au plus vite par notre fournisseur d'énergie, sous peine qu'il coupe le contrat avec nous. Pensez-vous qu'il est quand même nécéssaire de faire appel à un nouvel avis ?
Merci encore pour votre temps.
Posté le Le 07/10/2022 à 14:24
Le DPE n'a rien à voir avec la sécurité du gaz.
Le diagnostic gaz est obligatoire si l'installation date de plus de 15 ans : est-ce le cas ?
Avez-vous lu le lien que j'ai mis ?
Si vous voulez assigner le vendeur ou bien le notaire vous devez consulter un avocat.
Si vous faites des travaux gardez bien tous les justificatifs.
Mais voyez avec un avocat avant.
Posté le Le 07/10/2022 à 14:51
Oui, l'installation date de plus de 15 ans. Et non, nous n'avons pas eu de diagnostic gaz à l'achat.
Oui, j'ai bien lu le lien.
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 07/10/2022 à 18:13
Voua auriez pu exiger ce diagnostic lors de la vente. Il semble qu'il était manquant... ou vous ne l'avez pas vu ou pas lu ?
Relisez votre acte de vente et même le compromis pour voir ce qui a été mentionné au sujet des diagnostics.
Si vous avez signé une clause qui indique que vous avez acheté en l'état même sans le diagnostic gaz, vos recours seront assez limités...
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