Diagnostic immobilier termites

Bonjour, voilà mon problème. Nous avons acheté il y a un mois une maison. Le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . Le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui comporte aussi une piscine est infestée ( poutres en bois). Sur le diagnostic, il est noté que la partie concernée n'a pas êtes investiguee car les lames de la terrasse sont fixées. Or il y a une trappe d'accès qui permet d'y descendre sans détruire.

Est ce que cela peut concerner un vice caché ? Nous n'aurions pas acheté au même prix si on avait su qu'il faudrait refaire la structure de la terrasse et traiter le problème. Pourquoi cette partie n'a pas été investiguee par le diagnostic alors que c'était possible ? Contre qui se retourner?

Merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,
Vous avez un nouveau diagnostic qui indique des termites ? Avez-vous la preuve qu'ils sont antérieurs à votre achat ?

Nous avons acheté il y a un mois.Pas fait faire de nouveau diagnostic mais vu l'ampleur des dégâts sur les poutres c'est une infestation qui ne date pas du mois dernie.Les poutres de soutènement sont creuses, mangées de l'intérieur...

Certes.. mais qui affirme que ce sont des termites ???

Un nouveau diagnostic le confirmera. On a découvert cela hier seulement

Il faudra aussi prouver que le vendeur connaissait le mauvais état de ces poutres et l'a sciemment caché.
Sinon il est exonéré des "vices cachés" tel qu'indiqué dans l'acet de vente (sauf s'il est professionnel de l'immobilier).
Si ce sont des termites (ce qui n'est pas encore prouvé), le diagnostiqueur pourrait être mis en cause... Mais ne payera pas forcément tous vos travaux...

Bonjour,


L’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation dispose : En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Le 3° correspond au diagnostic relatif à la présence de termites.

Le diagnostic relatif à la présence de termites ne vous a pas été remis en ce qui concerne la partie non visitée par le diagnostiqueur et la présence de termites que vous avez constatée est un vice caché. Vous avez donc une action en garantie contre le vendeur nonobstant la clause d’exonération inscrite dans l’acte de vente.

Vous avez en outre une action contre le diagnostiqueur.

Faites faire sans tarder un diagnostic sur les parties infestées afin de vous constituer une preuve à l’appui de vos revendications contre le vendeur et le diagnostiqueur. Les conseils d'un avocat pourraient vous être utiles.

Merci de vos réponses. Le notaire doit me téléphoner demain, il semble très ennuyé. Pour le vice caché j'ai des doutes, vu que la partie concernée n'a pas été investiguee dans le diagnostic, le vendeur n'est pas sensé être au courant de l'infestation. Par contre, il savait qu'il y avait une trappe permettant de poser un diagnostic sans faire de destructions de la terrasse...et personne n'est aller la soulever...

Une infestation par des termites est un vice.
Si le vice n’était pas visible lors des visites avant l’achat, c’est un vice caché. Si le diagnostiqueur n'a pu les voir, on peut sérieusement soupçonner que c’est un vice caché. Le vendeur tentera peut-être de contester qu’il était caché. C’est entre autres sur de telles questions qu’un avocat vous serait utile.

Si le vice était effectivement caché, le vendeur ne pourra se dérober même si, de bonne foi, il l’ignorait.

Si la partie concernée n’a pas été examinée par le diagnostiqueur, vous n’avez pas de diagnostic sur cette partie (dixit M de Lapalisse). Or, en l'absence de diagnostic, l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation rend nulle et non avenue la clause d’exonération des vices cachés inscrite dans l’acte de vente en ce qui concerne la présence de termites dans la partie qui n’a pu être visitée.


Ce qui s’interprète comme une manœuvre dolosive de sa part et alors la clause d’exonération des vices cachés ne tient pas.

Je ne pas sûr que le notaire vous soit d'un grand secours. Le plus efficace pour vous conseiller serait un avocat.

Je comprends votre raisonnement. J'attends le retour du notaire, un second diagnostic sera à faire.
Je vous tiens informé.
Merci beaucoup.

Reste à vérifier que ce sont bien des termites...

Bonjour, diagnostic confirmé. On s'oriente vers un règlement à l'amiable.
Merci de votre aide