Dissimulation de la zone protégée BDF

> Immobilier

Posté le Le 21/03/2021 à 20:11
Bonsoir,

Nous venons d'acquérir une maison et lors de la signature définitive, nous apprenons que la maison est en zone protégée. Un peu étonnée, la lecture continue nous ne disons rien et signons.
Or, 3 semaines apres la signature et discussion avec l'architecte des Bâtiments de France, il s'avère que cette histoire de zone protégée rend impossible toutes les modifications que nous projetions de faire. Ce qui rend notre projet de vie quasi caduque dans cette maison.
Quel recours avons nous ?
A aucun moment dans la négociation, la question de la zone protégée n'a été abordée. Car bien évidemment si nous avions su cela lors de la signature du compromis, nous aurions mis une clause suspensive, or personne, notaire ou vendeur ne nous a informé de cette situation.

Merci d'avance pour vos lumières !
Belle soirée

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Posté le Le 21/03/2021 à 21:24
Bonjour
Si vous avez signé sans réagir alors que cet état de fait figure bien à l'acte, il vous sera difficile de tenter d'agir sans avocat.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 22/03/2021 à 08:28
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Le notaire va organiser un rdv entre les parties pour discuter. Nous verrons à l'issue de cette discussion quelle est la situation.
Bonne journée à vous !

Posté le Le 22/03/2021 à 08:32
Bonjour,

Le bien est soumis à quel type de protection : abord des monuments historiques, site classé, site patrimonial remarquable, etc. ?

Posté le Le 22/03/2021 à 08:45
Le mieux est effectivement de trouver un arrangement...

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 22/03/2021 à 08:50
@Albundy, la maison est en zone protégée (monument historique à moins de 500m). apres maintes discussion avec l'architecte, nous ne pouvons RIEN faire à part changer les couleurs !

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