Distance plantation fleurs vivaces
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Posté le Le 14/03/2022 à 11:58
Bonjour à tous
Ma question est la suivante : Les fleurs vivaces, quelles que soient leurs hauteurs (certaines peuvent avoir une hauteur de 2 à 3 m en fleurs), sont-elles concernées par la distance de plantation par rapport à la limite séparative ? Car l'article 671 du code civile mentionne les arbres, arbustes et arbrisseaux auxquels les fleurs et les plantes vivaces ne font pas partie. Dans ce cas toute autre plante pourrait donc être plantée sans souci de distance par rapport à la limite ?
Merci !

 

Posté le Le 15/08/2022 à 07:50
Bonjour,
Les fleurs vivaces ne durent pas longtemps. Je ne sais pas lesquelles montent à plus de 2m, vous pensez aux tournesols ?
Si ce sont des plantes plus durables (bambous ?) les dispositions concernant les arbres et arbustes s'appliquent.
Posté le Le 15/08/2022 à 09:34
bonjour,
des fleurs vivaces qui dépassent 2 mètres ressemblent à des arbrisseaux et l'article 671 s'applique.
salutations
Posté le Le 15/08/2022 à 10:01
Hello !
Ophelle, quelles sont donc vos fleurs vivaces géantes ? Des chardons-aux ânes, des pavots à plumes, des rhubarbes du Brésil, des roseaux de Chine...? Nous sommes suspendus à votre clavier...
Un voisin s'en plaint-il ?
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 15/08/2022 à 10:46
Citation :
des fleurs vivaces qui dépassent 2 mètres ressemblent à des arbrisseaux et l'article 671 s'applique.
Bonjour,
La différence entre arbre / arbuste et plantes vivaces, c'est que les premiers fabriquent du bois et pas les secondes.
On ne peut donc pas classer une plante vivace dans les arbres ou arbustes, il faudrait alors parler de plante ligneuse.
Citation :
Les fleurs vivaces ne durent pas longtemps.
Ca dépend...
Certaines disparaissent à la mauvaise saison pour repousser ensuite de la base, d'autres restent toute l'année (en perdant ou pas leurs feuilles).
Citation :
Je ne sais pas lesquelles montent à plus de 2m
Les roses trémières peuvent dépasser les 3 mètres voir 4...
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Superviseur
Posté le Le 15/08/2022 à 19:07
Bienvenue au forum "botanique" ! Les roses trémières même repoussant chaque année ne sont pas constamment à 3m.
Il y a aussi des orties à plus de 2m. Ce sont des fleurs vivaces aussi ?
Il est déraisonnable de jouer sur les mots/classification botanique et de tenter de détourner la législation. Toutefois si un voisin prend "ombrage" (pardon) et vous assigne, il sera intéressant d'en avoir le résultat !
Posté le Le 15/08/2022 à 19:18
Et bin, ça a mis le temps ! J'attendais votre réaction plus tôt. Y a du laissé aller.
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Superviseur
Posté le Le 15/08/2022 à 19:24
Bonsoir,
Citation :
les fleurs et les plantes vivaces ne font pas partie. Dans ce cas toute autre plante pourrait donc être plantée sans souci de distance par rapport à la limite ?
Oui. Ce dont le voisin pourrait éventuellement se plaindre, c'est que vos plantes frottent et finissent par abimer sa cloture. Dans ce cas, il suffit de couper régulièrement ou de les "étayer" (sans toucher sa clôture)
Posté le Le 16/08/2022 à 08:22
Bonjour,
Citation :
et à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres
La lecture du 671 ne doit-elle pas se faire en deux temps ?
1. Les arbres, arbustes et arbrisseaux, lesquels, comme l'a dit Janus2 "font du bois",
2. Les plantations (donc les autres) qui sont soumises à la deuxième partie de l'alinéa 1.
Si c'est bien le cas, c'est à deux mètres pour celles qui dépassent 2 mètres et à 0,50m pour les autres (aussi précisées par le terme générique 'plantation'.
Tout cela en l'absence d'autres règles municipales ou règlement privé ...
Posté le Le 16/08/2022 à 13:23
Il faut lire ici qu'en terme de "plantation" on ne parle que des arbres, arbustes et arbrisseaux. Prenons le cas des ronces (qui dépasseraient les 2m) la distance ne s'applique pas à mon sens mais autorise le voisin à couper tout ce qui dépasse au dessus de son mur.
Posté le Le 16/08/2022 à 13:47
"plantation" doit-il être pris au sens restrictif que c'est suite à un acte volontaire d'un humain de planter ces végétaux ?
Parce que les ronces sont rarement plantées, elles se disséminent seules, comme les orties, ou autres végétaux opportunistes ...
Posté le Le 16/08/2022 à 14:16
Citation :
Il faut lire ici qu'en terme de "plantation" on ne parle que des arbres, arbustes et arbrisseaux.
Si c'est bien le cas, pourquoi le législateur n'a-t-il pas repris simplement le terme "plantation" dans le deuxième alinéa au lieu de répéter clairement "arbres, arbustes et arbrisseaux" ?
Disons que je change mon point 2 en :
(donc
aussi les autres)

Posté le Le 16/08/2022 à 20:13
yapasdequoi, rappelez vous sur notre ancien forum de notre cher ami E. Wormser ^_^ que pousse naturelle ou plantation du fait de l'homme est identique ,juridiquement parlant :)
Posté le Le 17/08/2022 à 07:50
Bonjour Burs. Merci pour cette précision. Mes respects à M.Wormser.
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