Distance plantation limite de propriété

Bonjour

Je me retrouve dans une situation particulière et je ne sais comment faire. J'ai fait confiance au paysagiste qui n'a que d'excellents commentaires et qui était très courtois.

Le paysagiste a scellé des piquets pour pouvoir tendre des fils afin d'y faire grimper des plantes.

Ces piquets ont été plantés à 15 cm, des fois 20 cm de la limite séparative.

Il a planté : des clématites d'Armand, des Glycinesd'Amérique, chèvrefeuille, rosiers, hortensias

1) est-ce que ces piquets auraient dû faire l'objet d'une déclaration de travaux ? Le paysagiste m'a dit que ce n'était pas une clôture, mais pour moi cela y ressemble.

2) est-ce que ces plantes vont se développer des 2 côtés des fils et dépasser chez mon voisin.

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour

Non pour les piquets. Il n’y a pas de déclaration de travaux pour cela.
Pour la deuxième question à voir avec le paysagiste. Il aurait fallu en parler avant. Selon les plantes (je ne m’y connais pas assez) il faudra lers contenir lors de leur développement pour éviter qu’elles n’empiètent ou les déplacer au plus tôt. Cependant c’était à vous de vous en assurer et cette responsabilité restera la votre.
Cordialement
Ctoad

Bonjour,
la glycine et l'hortensia sont des arbustes à fort développement, ils devraient donc être plantés à 50cm minimum de la limite. (voir l'article 672)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430137#:~:text=Le%20voisin%20peut%20exiger%20que,de%20famille%20ou%20prescription%20trentenaire.

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours rapides.

Pourquoi est-ce de ma responsabilité ? N'est-il pas censé être au courant des réglementations ? Et du développement des plantes ?

Je pense que mon erreur est d'avoir eu confiance, j'avais précisé que je souhaitais respecter les limites en vigueur, soit 50 cm

Certaines plantes grimpantes ont été plantées à une distance de 40 cm, mais je n'ai pas réfléchi qu'elles se développeraient sur le fil, qui lui ne respecte pas la distance.

Merci beaucoup pour vos retours

Il est dommage effectivement qu'il n'ait pas respecté votre demande. (demande uniquement verbale je présume? )
Maintenant, je ne suis pas sur que vous puissiez attaquer le Paysagiste sur cette base.
Si vous maintenez vos plants par la taille afin qu'ils ne dépasse pas chez le voisin, il n'y a pas de raisons pour qu'il vous oblige à enlever vos plants puisque pour lui, il n'y aura aucun préjudice.

Je complète avec ce lien pour votre information personnelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614#:~:text=Ainsi%2C%20vous%20pouvez%20planter%20un,s%C3%A9parative%20de%20la%20propri%C3%A9t%C3%A9%20voisine.

Bonjour,
cf code civil 671 672 673.
Vous êtes responsable vis-à-vis de vos voisins car ces plantations situées sur votre terrain vous appartiennent.

Si le voisin réclame élagage/coupe/arrachage de ces plantes, vous pourriez vous retourner contre le paysagiste.

En espérant que non, il faut couper soigneusement toutes les branches et brindilles qui dépasseront.

Je plussoie : les glycines vont rapidement tout envahir. Méfiez vous...

Bonjour,

Oui effectivement, demande verbale.

Auriez-vous l'amabilité de m'expliquer pourquoi j'aurais dû faire une demande écrite pour un fait qui est dans la loi ?

Le professionnel ne devrait-il pas être au courant des lois ?

Si je demande des travaux à un électricien, c'est à lui de connaître la loi ?

Encore merci beaucoup pour votre aide

Bonjour

L'installation électrique ne bouge pas dans le temps. A l'instant t, le travail fourni par le paysagiste respecte la loi. Il est évident que les plants vont se développer et que l'entretien - qui est de votre responsabilité - dans les années futures décideront si oui ou non les plants vont empiéter chez les voisins.

Je suppose que vous avez des écrits avec ce paysagiste et qu'aucun d'entre eux ne mentionne sa responsabilité dans le temps sur ce point.

bonne journée à vous

CToad

Un écrit qui indique qu'il d'où respecter la loi ? Je n'ai jamais vu.

Lorsque je vous parle d'électricien, c'est que je voulais une prise, il a refusé car trop près de la douche. Donc même si les prises électriques ne vont pas bouger, il y a des règles.

Donc un professionnel doit connaître son travail, sinon à quoi bon

Ne pas tout mélanger :
Le paysagiste est responsable vis-à-vis de son client = vous-mêmes, mais VOUS êtes responsable vis-à-vis du voisin.

Le voisin n'a aucun recours direct contre le paysagiste.

Mais encore une fois c'est votre entretien des plantes qui décidera si oui ou non les plantations deviennent illégales. Si vous ne vouliez aucun entretien à moyen terme, il ne fallait pas planter mais construire un mur. Ou lors vous embauchez et payez ce paysagiste ou un autre pour les tailles nécessaires dans les années à venir, et là s'il fait mal son boulot ce sera sa responsabilité.

Il n'est pas interdit de planter à moins de 50cm cela dépend uniquement de la classification des végétaux.

Bonjour

Oui tout à fait, je suis responsable vis à vis de mon voisin, excusez-moi j'avais compris que j'étais responsable de ce que le paysagiste a fait.

Cependant vu la distance de 15 cm il me sera impossible d'entretenir du côté du voisin.

A Burs

Il y a des glycines, des rosiers, des hortensias, des clématites.

En recherchant sur internet après une réponse sur ce forum, certaines vont prendre beaucoup de place.

Est-ce que quelqu'un a un conseil à me donner ? J'ai déjà payé la facture

Déjà fait :

Si les plantes ont été plantées récemment, il n'est pas difficile de les déplacer.
N'attendez pas le printemps !
La glycine va vous empoisonner la vie et/ou les relations de voisinage.

En plus mélanger ces espèces de plantes semble anarchique. La glycine va tout étouffer en peu de temps.
Laissez seulement les rosiers en bordure. Les autres devraient être à distance les uns des autres.

C'est vraiment un paysager diplômé ? Ou alors c'est vous qui avez choisi les plantes ?

Pour yapadequoi

Les plantes ont été plantées récemment, le problème est que les piquets sont déjà scellés.

Merci beaucoup pour l'information sur les glycines, je n'y connais rien et j'ai fait une confiance aveugle

Voyez si votre jardinier a une assurance ... Sa responsabilité semble engagée.

Si vous lisez un peu les fiches des plantes, vous verrez qu'une glycine est capable d'écrouler un mur en peu de temps....

Tout dépend aussi de ce qui voisine vos piquets. S'il y a une cloture ou des constructions à proximité, la glycine va tout envahir... S'il y a un arbre, elle peut l'étouffer... sauf si vous la taillez toutes les semaines.

Merci beaucoup à tous pour votre aide.

Il m'a dit qu'il avait fait ce travail en tant qu'employé et qu'il s'est mis à son compte il y a quelques années.

C'est lui qui a choisi les plantes et le support. J'avais demandé des plantes grimpantes qui aient des fleurs

Comme "grimpante"...ya pas mieux que rosiers ou hortensia ?
Vous faites les frais d'un beau parleur (pas trop cher, j'espère...)
Tentez un arrangement avec lui pour qu'il déplace tout ça.