Bonjour,
Notre papa (nous sommes deux frères) est décédé cet été. La succession est en cours. Elle ne devrait pas poser de difficultés puisque la donation en indivision des biens (immobiliers et fonciers ) a déjà effectuée en 2016, après le décès de notre mère. Et que nous nous sommes sur la même longueur d'ondes avec mon frère: nous avons ouvert un compte Indivis au printemps dernier.
Un fait nouveau toutefois est intervenu récemment. J'avais un doute sur le caractère constructible ou pas d'une parcelle de terrain (l'ancien cour de la ferme!) En me rendant à la mairie de ma commune, on m'a confirmé qu'elle était constructible, du moins en partie (583m²), ce qui laisse la place d'implanter une maison.
Ce terrain m'intéresse pour pouvoir y construire ma résidence principale.
Mon frère n'y voit aucun inconvénient (sa propre maison serait à 200m!), et avec son accord, nous agrandirons ce terrain en rognant sur la parcelle à l'arrière, qui nous appartient également - d'où une une nouvelle parcelle à créer avec le géomètre.
Voilà pour le tableau initial.
Ensuite, se posent beaucoup de questions, pour moi en tout cas. Les voici:
1. Cette parcelle avait été évaluée 5000€ en 2016. Le fait qu'elle soit constructible maintenant change la donne... et son prix. Faut-il l'évoquer de suite (au moment de régler la succession) avec le notaire? Ou pas? Au risque de régler des frais de successions supplémentaires?
2. Dans l'hypothèse que nous attendions que la succession soit réglée (si c'est la meilleure chose à faire?),quelles sont les démarches à effectuer pour que ce terrain soit à mon nom, et auprès de qui?
En outre, le géomètre m'a appris qu'il y avait une différence conséquente dans les délais pour une division de parcelle. Il m'a parlé de "déclaration préalable de division de parcelle": dans le cas d'une construction existante, ce qui est le cas (une cave et poulailler en dur, depuis 100 ans..., de 25m² environ), ce délai ne serait que d'un mois, alors qu'il serait de trois mois pour un terrain nu.
Pour tout vous avouer, je me perds un peu dans tous ces points (surtout le point 2) et j'ai besoin de votre aide pour m'aider à y voir clair dans les démarches à effectuer, à quel moment, dans quel ordre, et auprès de qui?
Un grand merci d'avance!
