Divorce/indemnité d'occupation
> Immobilier
Posté le Le 06/08/2022 à 10:55
Maître,
Dans le cadre de mon divorce, nous possédons un appartement dont mon ex-mari a eu la jouissance. Je vais donc percevoir sur cinq ans une indemnité d'occupation. Mon divorce dure depuis plus de dix ans. Suis-je redevable des charges de syndic depuis dix ans ?
Il l'a loué aussi pendant ces années en Airbnb ? Dois-je percevoir en plus de l'indemnité d'occupation, la moitié des locations ? Y a-t-il prescription sur 5 ans aussi ? Pendant ces locations, dois -je payer les charges ?
Je vous remercie.
Bien à vous.

 

Posté le Le 06/08/2022 à 11:23
Bonjour
Que dit exactement l'acte ? Votre mari est-il désigné occupant au titre de sa résidence principale ?
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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)
Posté le Le 06/08/2022 à 11:27
Nous comprenons que le divorce n'est pas prononcé (communauté ou séparation de biens ?).
Il s'agit donc des mesures prises lors de l'ONC au début de la procédure de divorce ? Ou maintenant ? La jouissance est-elle gratuite ou onéreuse ?
Moi, je dirais que les charges de propriété sont partagées, et les charges et revenus liés à la jouissance sont partagés ou pas selon que le jouissance est gratuite ou onéreuse.
Mais c'est à vérifier avec l'avocat. Il y aura sans doute d'autres avis ici.
Ce n'est pas un sujet d'immobilier.
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