Documents pour une AG
> Immobilier
Posté le Le 26/07/2023 à 18:30
Bonjour,
J’ai envoyé une demande avec des annexes associé à cette demande pour une AG.
Je viens de recevoir la convocation. Le syndic a noté que ma demande. Il n’a pas mis toutes les annexes que je lui avais envoyé dans la convocation.
Est-ce que le syndic a le droit de ne pas mettre toutes les annexes que je lui ai envoyé dans la convocation d’une AG ?
L’annexe ne faisait que deux pages
Bonne journée.

 

Posté le Le 26/07/2023 à 22:05
Bonjour,
article 10 du décret n°67-223
"Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux."
Signalez vite cet oubli au syndic. Il est peut être encore temps d'adresser un complément aux copropriétaires.
Posté le Le 27/07/2023 à 14:03
Bonjour Passy,
Quand on demande au Syndic d'insérer une résolution de toute nature (pas forcément des travaux), il est utile d'y joindre des explications pour éclairer le Syndicat. Le Syndic n'est pas habilité à supprimer une partie de la demande.
Signalez-lui cet oubli au plus vite.
Certains Syndics ont la mauvaise habitude de ne pas être prêts pour l'envoi des convocations et envoient donc des documents après. Dans le pire des cas, vous pouvez demander la parole en AG pour lire cette annexe oubliée par le Syndic.
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