Dol achat immobilier

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Posté le Le 22/04/2023 à 05:47
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison, la signature doit avoir lieu le 9 mai. Lors de la réception du compte de répartition vendeur-acquéreur, nous nous sommes rendus compte que la taxe foncière annoncée à 2200€ était en fait de 3200€. L'information nous avait été donnée via la fiche de visite de l'agence immobilière, et confirmée à l'oral par le vendeur.

Nous avons demandé une baisse de prix, car avec une telle taxe foncière nous n'aurions assurément pas acheté le bien au prix auquel nous l'avons acheté. Le vendeur refuse toute négociation.

Êtes-vous d'accord avec le fait qu'il s'agisse un dol ?
Pensez-vous que nous sommes dans l'obligation de signer cette vente ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées.

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Posté le Le 22/04/2023 à 06:56
Bonjour,
C'est le tribunal qui peut vous confirmer si c'est un dol ou pas.
Vous pouviez demander l'avis de taxe foncière pour vérifier le montant, c'est une vérification classique que votre notaire aurait pu vous conseiller.
L'agence n'est pas responsable des données fournies par le vendeur et une erreur peut se glisser dans la retranscription.
Vous n'avez pas de preuve d'une affirmation orale.
Et vous devrez aussi prouver que le montant de la taxe foncière est un élément essentiel pour votre décision d'achat.
Consultez un avocat.

Posté le Le 22/04/2023 à 13:11
Merci

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