Donation avec usufruit
> Immobilier
Posté le Le 04/10/2025 à 23:45
Ma maison estime 200000 euros une donnation.avec usufruit,moi j aïs 66 ans epouse68 ans ,je ni connais rien et surtout les frais,merci
Posté le Le 05/10/2025 à 04:42
Bonjour JPP,
Ce serait une donation avec réserve d’usufruit
De votre épouse et de vous , soit deux donateurs ?
Vous dites MA maison, en etes vous le seul propriétaire ?
A donner a combien de donataires ( lien de parenté)?
Les frais:
D’un coté, les frais d’actes ( pour payer le notaire car pour donation de biens immo, obligation de transmission paracte notarié
De l’autre, les droits de mutation a titre gratuit a verser a l’État.
Bon dimanche
Ce serait une donation avec réserve d’usufruit
De votre épouse et de vous , soit deux donateurs ?
Vous dites MA maison, en etes vous le seul propriétaire ?
A donner a combien de donataires ( lien de parenté)?
Les frais:
D’un coté, les frais d’actes ( pour payer le notaire car pour donation de biens immo, obligation de transmission paracte notarié
De l’autre, les droits de mutation a titre gratuit a verser a l’État.
Bon dimanche
Posté le Le 05/10/2025 à 12:23
Bonjour (n'oubliez pas les formules de politesse, SVP) et bienvenue.
La donation avec réserve d'usufruit signifie que vous transmettez la nue-propriété (la propriété "sans l'usage"), tout en conservant, vous et votre épouse, l'usufruit (le droit d'habiter le bien ou de le louer et d'en percevoir les revenus) jusqu'à votre décès.
La valeur de la nue-propriété (qui est la base de calcul des droits de donation) est déterminée par l'administration fiscale selon un barème basé sur l'âge.
De 61 ans à 70 ans, la valeur de l'usufruit est de 40 %, celle de la nue-propriété de 60 %.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, continez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel. MERCI (°_°)
La donation avec réserve d'usufruit signifie que vous transmettez la nue-propriété (la propriété "sans l'usage"), tout en conservant, vous et votre épouse, l'usufruit (le droit d'habiter le bien ou de le louer et d'en percevoir les revenus) jusqu'à votre décès.
La valeur de la nue-propriété (qui est la base de calcul des droits de donation) est déterminée par l'administration fiscale selon un barème basé sur l'âge.
De 61 ans à 70 ans, la valeur de l'usufruit est de 40 %, celle de la nue-propriété de 60 %.
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