Donation biens immobilier
> Immobilier
Posté le Le 08/06/2023 à 08:50
Bonjour, je m appel fabien j ai une question un peu particuliere et je ne sais pas vraiment dans quelle partie du forum la mettre. je me lance.
Je suis pacsé, nous avons acheté un bien immobilier ensemble il y a 3 ans, et les aléas de la vie font que nous nous séparons.
madame a trouvé quelqu un d ou la séparation. Celle ci voudrait garder la maison mais n est pas en capacité financiere de le faire seule. Je ne suis pas contre le principe car ca eviterait que ma fille parte dans une autre ville. La valeur de la maison suite a travaux reéliséa par moi même a pris quasi 100000 euros par rapport au prix d achat.
Elle me propose que son nouveau mec prenne ma place dans la maison, La situation etant assez compliquée pour moi, n ayant pas les moyens de prendre un appartement en location avec le credit immo, je ne souhaite pas rester dans cette situation le temps de mettre en vente la maison, du coup je serais d accord avec la solution proposée. La solution serait donc que je transfert a son nouveau mec ma part de credit immobilier.
J ai de mon coté un soucis morale avec le principe qu il devienne propriétaire a ma place de la maison que j ai reconstruite moi même.
ma question est donc la suivante
Est il possible que je fasse un dons de mon vivant de la maison a ma fille ou au pire a mon ex, et que son mec reprenne le credit a ma place. il me donnerait environ 40 000 euros qui correspond a ma part de la plus-value de la maison en cas de vente de celle ci. Je precise que mon ex, son nouveau mec et moi -même serions d accord avec cette solution, mais est ce possible ?
J espere avoir ete assez claire dans mes explications. en tous cas merci pour ceux qui pourraient m aider.
cordialement

 

Posté le Le 08/06/2023 à 09:10
Bonjour,
Avant toute chose, vous devez obtenir l'accord de la banque. Sinon rien n'est possible (à part une vente pour rembourser le crédit).
Un crédit ne se transfère pas à une autre personne. Ce nouveau compagnon doit donc souscrire un crédit pour vous acheter votre part, et vous serez ensuite dégagé de tout droit ou responsabilité par rapport à la maison ou au crédit.
Les démarches commencent d'abord par la banque puis voyez avec le notaire.
Posté le Le 08/06/2023 à 09:12
PS : Vous pouvez aussi faire une donation, mais là encore l'accord préalable de la banque est indispensable.
Faire donation à votre fille ne change rien sur le crédit restant à payer : votre fille ne peut pas le payer à votre place !
Et faire une donation à votre ex sera taxé à 60%, donc mauvaise idée.
Posté le Le 08/06/2023 à 10:58
merci pour cet element de reponse je vais me rapprocher de la banque en premier lieux.
Je pensais que les donnation etaient gratuite et sans taxes, je dois dire que je ni connais absolument rien.
merci en tous cas
PAGE : [ 1 ]