Donation partage réversible ?

Bonjour, mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation partage. Notre mere en est toujours l'usufruitier. Or mon frere s'est installé dans cette maison depuis 2 ans, avec sa famille, sans bourse délier, et ne veut pas partir.
Une donation partage peut elle être annulée ?

bonjour,

votre mère usufruitière a-t-elle autorisé cette installation, c'est elle qui doit fixer les conditions d'usage de cette maison par votre frère.

cela ne remet pas en cause la donation partage.

salutations

Bonjour,
Malgré le terme "donation partage", il n'y a pas eu de partage, vous êtes encore en indivision.
La valeur du bien sera donc rapportable au jour de la succession.
La mise à disposition gratuite du bien au profit de votre frère est une libéralité que l'usufruitière a parfaitement le droit de lui accorder.
Toutefois si ses ressources ne lui permettaient pas de faire face à ses besoins, l'obligation alimentaire pourrait remettre votre frère dans l'obligation de verser un loyer.

oui elle l'avait autorisée pour 6 mois le temps qu'ils trouvent un logement. Mais ça fait 2 ans qu'ils s'incrustent et maman paye la taxe fonciere et l'assurance !!!. Avant elle pouvait louer la maison en haute saison pour payer cette taxe qui est assez élevée

C'est la décision de votre mère qui s'impose. C'est son choix, vous ne pouvez que le respecter.

sa décision est qu'ils libèrent la maison ! mais il fait la sourde oreille

Si votre mère n'arrive pas à le faire partir, elle doit missionner un huissier pour soit lui demander de payer un loyer soit de partir.

merci beaucoup pour ces renseignements