Donation vente d'un appartement

Bonjour à toutes et à tous.

Jai un de mes appartements que je souhaiterais transmettre à mon fils. La valeur de celui ci dépassant l'abattement fiscal de 100 000 euros, je souhaiterais faire donnation d'une partie inférieure au 100 000 euros et de lui vendre le solde.

Est il possible d'envisager un tel mécanisme et quels peuvent en être les conséquences fiscales, notamment en ce qui concerne le calcul des frais notariés (sur la valeur totale ou sur la quote part vendue) ?

Je vous remercie par avance pour vos retours.

Bien à vous.

Bonjour,

Il est possible de donner une partie d'un bien et de vendre le reste. Bien sûr, cela devra être une véritable vente. Si jamais le fisc voit que le prix de vente fait un mouvement inverse vers votre fils, outre la requalification en donation il va y avoir des poursuites pour fraude.

Les "frais de notaire", incluant les taxes liées à la mutation d'un bien immobilier, seront calculées différemment pour la partie vendue et la partie donnée. Le notaire peut vous faire un devis.

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Modératrice

Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse. Je vais prendre rdv chez le notaire.

Bien à vous.