Droit d aisance voie publique

Bonjour,
Des travaux d aménagement conséquents sont en cours dans la rue oû nous possédons des logements.( immeuble en longueur, plusieurs parcelles et numéros de rue)
L aménagement contient depuis la rue ,des emplacements de stationnement puis une voie piétonne puis accès aux parcelles.
Toutes ont une accès véhicule sur toute la largeur et/ou un accès piéton d un bonne largeur.
Sur un de nos logement, en cours de rénovation pour location, nous avons eu la surprise de constater que l accès piéton n est plus au droit de la rue comme cela était prévusur les plans que nous avions pu consulter), ni partant au droit de la voie piétonne.
Un accès déporté passant le long de la maison de nos voisins sur une dizaine de mètres meurant 84 cm de large en pavés brut sans jointures est désormais l accès qui nous aient accordé par la mairie.
Il y a t il des règles en matières d Urbanisme qui réglementant l accès aux habitations depuis la voie publique ( largeur, accès aisé, PMR...)
Merci à vous qui pourront me répondre.
Cordialement
Persée

BIENVENUE

Si vous avez obtenu un Permis de Construire (PC) ou une Déclaration Préalable (DP) pour cette rénovation, l'accès faisait nécessairement partie des pièces du dossier (Plan de situation, plan de masse, etc.)?

Il faudrait comparer avec la réalisation actuelle et si la modification a été imposée par la Mairie après l'accord initial, vous pouvez exiger le retour à la situation autorisée.

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,
Nous n avons pas déposé de permis de construire ni de déclaration préalable de travaux.
Les travaux concernés sont de la rénovation intérieure et nous ferons une déclaration de travaux lors du changement des huisseries.
Merci de votre retour

Bonjour Persee,

Un peu étrange le fait que les travaux de voirie ne respectnt les plans du projet ( les plans que vous avez etaient ils le projet final ou simplement une option parmi d’aitres solutions ?)

Quoi qu’il en soit, on peut trouver une certaine reglementation rapport a l’" accessibilité de la voie publique sur un site pointgouv ( un guide en pdf )
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/laccessibilite-voirie-espaces-publics#cadre-legislatif-et-reglementaire-de-laccessibilite-de-la-voirie-1

Je n’ai pas trop saisi l’ancienne vonfiguration et la nouvelle pour un* de vos logements.

* ce bati a son numero de rue ?

Citation:Un accès déporté passant le long de la maison de nos voisins sur une dizaine de mètres meurant 84 cm de large en pavés brut sans jointures est désormais l accès qui nous aient accordé par la mairie.
Confirmer qu’on n’est pas obligé de passer chez la boisin pour entrer dans ce batiment la !?
Paves non jointes: le chantier est terminé ?
Il y a des normes de largeur, de pente, de revetemment etc.

Voyez vous une raison pour laquelle lee plans soumis n’ont pas eye respectes ?
Ces w, reamenagement espace public etaient ils motivés par la mise en place dune piste cyclable ?

Bonne journee

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

Bonsoir
Pour comprendre la configuration des lieux j ai ajouté une photo en pièce jointe, pouvez-vous l ouvrir ? Ou ma PJ n à pas fonctionnée.

J ai pu avoir une copie des plans initiaux où l on voit le projet avec un accès large au droit et également le deuxième plan après modification qui avait également la configuration attendue, c est une fois les travaux quasiment terminé que j ai constaté la modification de l accès.