Droit de passage
> Immobilier
Posté le Le 07/01/2020 à 18:05
Bonjour
Le projet immobilier de mon voisin réalisé par un promoteur me supprime mon droit de passage pour cultiver mes parcelles .
La pancarte du projet a été installée sur le terrain il y a quelques semaines .
Quelles démarches et courriers dois-je faire pour faire reconnaître mes droits?
merci
roro
Le projet immobilier de mon voisin réalisé par un promoteur me supprime mon droit de passage pour cultiver mes parcelles .
La pancarte du projet a été installée sur le terrain il y a quelques semaines .
Quelles démarches et courriers dois-je faire pour faire reconnaître mes droits?
merci
roro
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