Droit de passage
> Immobilier
Posté le Le 31/01/2023 à 20:35
Bonjour,
Nous vivons dans une maison, la dernière d'une impasse privée avec droit de passage.
La 1ere maison de l'impasse à été récemment vendu et la nouvelle propriétaire a décidé de faire des travaux dans sa maison.
Sauf que s'en prévenir et encore moins demander l'accord, des camions bloquent le passage nous empêchant de rentrer et sortir les voitures à notre guise.
Les menuisiers ne veulent rien savoir et nous empêche de passer. Quand à la propriétaire elle n'est jamais là , pas moyen de communiquer avec elle.
Comme c'est sur un domaine privée, les services publiques ne se déplacent pas.
Que faire ? Nous avons besoin d'aide. Surtout que l'un des employés nous menace.
Nous vivons dans une maison, la dernière d'une impasse privée avec droit de passage.
La 1ere maison de l'impasse à été récemment vendu et la nouvelle propriétaire a décidé de faire des travaux dans sa maison.
Sauf que s'en prévenir et encore moins demander l'accord, des camions bloquent le passage nous empêchant de rentrer et sortir les voitures à notre guise.
Les menuisiers ne veulent rien savoir et nous empêche de passer. Quand à la propriétaire elle n'est jamais là , pas moyen de communiquer avec elle.
Comme c'est sur un domaine privée, les services publiques ne se déplacent pas.
Que faire ? Nous avons besoin d'aide. Surtout que l'un des employés nous menace.
Posté le Le 31/01/2023 à 20:39
Bonjour,
Et pourquoi il vous menace ? Restez correct avec ces employés qui sont sous les ordres de leur employeur.
Commencez par faire un courrier RAR au propriétaire (=donneur d'ordres) pour le mettre en demeure afin qu'il vous laisse le droit de passage et faites un constat d'huissier pour prouver la gêne.
Si ça continue, contactez un avocat pour l'assigner en justice.
Et pourquoi il vous menace ? Restez correct avec ces employés qui sont sous les ordres de leur employeur.
Commencez par faire un courrier RAR au propriétaire (=donneur d'ordres) pour le mettre en demeure afin qu'il vous laisse le droit de passage et faites un constat d'huissier pour prouver la gêne.
Si ça continue, contactez un avocat pour l'assigner en justice.
Posté le Le 01/02/2023 à 07:24
Bonjour Cncc,
Il existe deux sortes de voies privées. Celles qui ne sont pas ouvertes à la circulation, du fait de la présence d'obstacles de diverses natures. Ces voies doivent être signalées par un panneau "Voie privée" ...
Les autres voies privées 'ouvertes' à la circulation publique, impasse ou pas, sont soumises au code de la route. Pour ces voies, l'autorité de Police suprême est le Maire, et vous pouvez faire appel à lui pour 'dégager' la voie des camions qui l'encombrent.
La solution proposée par l'intervenante précédente ne s'applique qu'au premier cas.
Citation :
Comme c'est sur un domaine privée, les services publiques ne se déplacent pas.
Comme c'est sur un domaine privée, les services publiques ne se déplacent pas.
Il existe deux sortes de voies privées. Celles qui ne sont pas ouvertes à la circulation, du fait de la présence d'obstacles de diverses natures. Ces voies doivent être signalées par un panneau "Voie privée" ...
Les autres voies privées 'ouvertes' à la circulation publique, impasse ou pas, sont soumises au code de la route. Pour ces voies, l'autorité de Police suprême est le Maire, et vous pouvez faire appel à lui pour 'dégager' la voie des camions qui l'encombrent.
La solution proposée par l'intervenante précédente ne s'applique qu'au premier cas.
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