Droit de passage

> Immobilier

Posté le Le 12/07/2024 à 14:01
Je suis propriétaire d une maison qui se situe au bout d Un Allée appartenant a la maison qui la borde.
J ai une servitude de passage, min garage se situe au bout de cette allée.j ai accès piéton devant mais également derrière la maison. Ma voisine me soutient qu elle peut se garer sur cette allée dont elle est proprio a partir du moment où elle ne gêne pas la sortie de garage. As t elle raison ?
Merci pour votre aide

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Posté le Le 12/07/2024 à 14:10
Bonjour,
légalement non, conformément à l'art. 701 du cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430477

après, si cela ne vous procure aucunes gènes ....

Posté le Le 12/07/2024 à 14:27
bonjour,

votre voisine ne doit pas se garer sur l'assiette et le tracé du droit de passage afin que vous puissiez avec votre véhucule en permaence.

relisez le titre de servitude.

salutations

Posté le Le 12/07/2024 à 16:54
Alors oui cela est dérangeant. Elle a invoqué le fait que j ai une petite porte d accès pieton sur une autre rue derrière ma maison et j' avais toujours la possibilité d y passer. Mais mon garage se trouve bien devant la maison et mon entrée principale aussi. Si j ai des objets encombrants a rentrer chez moi je suis gêné par son véhicule. Je ne sais pas quoi faire.

Posté le Le 12/07/2024 à 17:07
Bonjour,
- un constat d'huissier
- un courrier RAR à la voisine de mise en demeure de respecter le droit de passage et libérer la zone à tout moment
- conciliation
- tribunal

Consultez un avocat pour vous aider.

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