Droit de passage

> Immobilier

Posté le Le 07/05/2025 à 15:44
Bonjour, je voudrais un renseignement,j ai acheté un appartement en 2022.

Pour avoir accès à mon appartement, le passage des escaliers puis des paliers desservant plusieurs propriétaires. Sur l'acte notarié, rien n'est stipulé, le notaire n'a rien trouvé. Je savais que cet appartement ne possédait pas de syndic ni de règlement de propriété. J'ai pensé en faire un.

Maintenant un des propriétaires me dit que je n'ai pas le droit de passage ;

l'ancien propriétaire a vécu 26 années dans l'appartement en empruntant toujours ce passage, et l'autre propriétaire d'avant aussi. Il y a des travaux à faire pour ce passage, je ne me refuse pas de participer aux frais.


Que dois-je faire ?

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Posté le Le 07/05/2025 à 15:56
bonjour,

il faudrait préciser votre situation, vous indiquez que vous avez acheté un appartement, sans doute dans un immeuble comportant d'autres appartements ce qui fait présumer que vous êtes en copropriété avec des parties communes et des parties privatives.
vous n'avez pas besoin de droit de passage pour circuler dans les parties communes.

salutations

Posté le Le 07/05/2025 à 15:57
Bonjour,
Cet appartement est dans un immeuble ? N'est-ce pas une copropriété ? Cet immeuble est-il en indivision ?
Le droit de passage est-il mentionné dans votre acte de vente ?
Ou bien c'est un accès qui a été modifié et il y avait un autre accès indépendant ?

Posté le Le 07/05/2025 à 16:36
Hello !

Si tant est que vous n'ayez pas de "droit de passage" (?) à un certain endroit, avez-vous un autre cheminement possible pour aller chez vous ? Il faudrait nous expliquer la géographie des lieux...

Remarque : a priori un "droit de passage" concerne une parcelle cadastrale enclavée qui bénéficie ainsi d'un accès depuis le domaine public en traversant une autre parcelle cadastrale. Ce n'est guère le cas d'un appartement dans une immeuble.

A+

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