Droit de puisage

> Immobilier

Posté le Le 05/10/2023 à 15:28
Bonsoir je reviens vers vous pour un droit de puisage j ai vu mon notaire elle me dit que vu que je dois passer mon tuyau chez mon voisin je ne peut pas puiser l eau mais sur l acte de vente rien ne m interdit de puiser l eau avec un pompe merci de vos réponses

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Posté le Le 05/10/2023 à 18:11
Bonsoir

Vous auriez dû poster sur le sujet déjà ouvert
https://www.forum-juridique.net/immobilier/urbanisme/servitude-de-puisage-t40968.html

Cela facilitera l'obtention de réponses.

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