Droit de se baigner dans un lac
> Immobilier
Posté le Le 26/06/2026 à 15:00
Bonjour,
Je vous prie de m'excuser si mes explications ne sont pas claires. Je suis étrangère et le français n'est pas ma langue maternelle.
J'ai acheté en 2024 une maison avec un terrain. Une partie du terrain est composée d'un petit lac. Ce lac est partagé avec un autre propriétaire. Chacun est propriétaire du morceau qui se trouve sur son terrain, et nous avons des servitudes réciproques sur le reste du lac.
Je me baigne avec une tenue couvrant le corps pour des raisons religieuses. Cela n'a jamais posé de problèmes jusqu'à cette année.
Il y a des gens qui viennent régulièrement pêcher dans le lac. Hier ils m'ont interdit de me baigner. Ils m'ont dit que ma tenue de bain était interdite par la laïcité, et que le maire a interdit ces tenues. L'un de ces pêcheurs est conseiller municipal. Il m'a dit que je risquais une amende et de perdre mon titre de séjour (je suis réfugiée).
Ils m'ont aussi dit je n'avais pas le droit de me baigner là car je dérangeais les poissons.
Mon voisin m'a dit qu'ils avaient tort. Il m'a dit que je ne craignais rien et que je pouvais même leur interdire de venir sur mon terrain et de pêcher dans le lac.
Pouvez-vous me donner un avis ?
Je vous remercie
Je vous prie de m'excuser si mes explications ne sont pas claires. Je suis étrangère et le français n'est pas ma langue maternelle.
J'ai acheté en 2024 une maison avec un terrain. Une partie du terrain est composée d'un petit lac. Ce lac est partagé avec un autre propriétaire. Chacun est propriétaire du morceau qui se trouve sur son terrain, et nous avons des servitudes réciproques sur le reste du lac.
Je me baigne avec une tenue couvrant le corps pour des raisons religieuses. Cela n'a jamais posé de problèmes jusqu'à cette année.
Il y a des gens qui viennent régulièrement pêcher dans le lac. Hier ils m'ont interdit de me baigner. Ils m'ont dit que ma tenue de bain était interdite par la laïcité, et que le maire a interdit ces tenues. L'un de ces pêcheurs est conseiller municipal. Il m'a dit que je risquais une amende et de perdre mon titre de séjour (je suis réfugiée).
Ils m'ont aussi dit je n'avais pas le droit de me baigner là car je dérangeais les poissons.
Mon voisin m'a dit qu'ils avaient tort. Il m'a dit que je ne craignais rien et que je pouvais même leur interdire de venir sur mon terrain et de pêcher dans le lac.
Pouvez-vous me donner un avis ?
Je vous remercie
Posté le Le 26/06/2026 à 15:07
Bonjour
Alors la " propriété" des lacs, et étangs est très particulière .
Vous pouvez être propriétaire du fond et qu'une collectivité en gère l'usage .
Vous pouvez être propriétaire du terrain autour et que le lac appartienne à une collectivités : cela dépend de ce qui l'alimente .
Je vous conseille de voir un avocat avec votre titre de propriété.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/plan-deau-prive-quelle-reglementation
Alors la " propriété" des lacs, et étangs est très particulière .
Vous pouvez être propriétaire du fond et qu'une collectivité en gère l'usage .
Vous pouvez être propriétaire du terrain autour et que le lac appartienne à une collectivités : cela dépend de ce qui l'alimente .
Je vous conseille de voir un avocat avec votre titre de propriété.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/plan-deau-prive-quelle-reglementation
Posté le Le 26/06/2026 à 15:35
Bonjour Kang74,
Je vous remercie de votre réponse.
Le lac nous appartient, à mon voisin et à moi. Le notaire du vendeur et mon notaire me l'ont expliqué lors de la signature. Ils ont écrit cela dans l'acte de vente :
Ensuite il y a la description des servitudes que mon voisin et moi possédons.
Je vais demander à un avocat comme vous me le conseillez.
Je vous remercie de votre réponse.
Le lac nous appartient, à mon voisin et à moi. Le notaire du vendeur et mon notaire me l'ont expliqué lors de la signature. Ils ont écrit cela dans l'acte de vente :
Citation :
Étant ici observé que la parcelle objet des présentes est riveraine d'un lac privé constitué en eau close, lequel appartient en pleine propriété aux seuls propriétaires des deux fonds riverains.
La propriété de chacun d'eux s'étend, dans les limites de sa parcelle telles qu'elles résultent des titres et du bornage, à la portion correspondante du lac, comprenant le lit, les eaux et les rives, jusqu'à la ligne séparative matérialisée par les bornes.
En conséquence, entrent dans l'objet de la présente vente tous les droits de propriété du VENDEUR sur la portion du lac comprise dans les limites de la parcelle vendue, avec toutes ses dépendances et tous droits y attachés.
Étant ici observé que la parcelle objet des présentes est riveraine d'un lac privé constitué en eau close, lequel appartient en pleine propriété aux seuls propriétaires des deux fonds riverains.
La propriété de chacun d'eux s'étend, dans les limites de sa parcelle telles qu'elles résultent des titres et du bornage, à la portion correspondante du lac, comprenant le lit, les eaux et les rives, jusqu'à la ligne séparative matérialisée par les bornes.
En conséquence, entrent dans l'objet de la présente vente tous les droits de propriété du VENDEUR sur la portion du lac comprise dans les limites de la parcelle vendue, avec toutes ses dépendances et tous droits y attachés.
Ensuite il y a la description des servitudes que mon voisin et moi possédons.
Je vais demander à un avocat comme vous me le conseillez.
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