Droit du maire sur mon terrain

> Immobilier

Posté le Le 15/04/2023 à 06:38
Bonjour et merci pour ce forum qui nous donne un accès à des réponses sur les règlements et les lois qui se trouvait de plus en plus compliqué.

J'ai un terrain à la sortie d'un petit village sur lequel j'ai deux entrées. L'une date de plus de 20 ans, avec un portail que je me sers actuellement.
L'autre avec un portail en mauvais état dont je ne me sers plus depuis des années mais que je souhaiterais remettre en service car la première entrée est fortement en montée alors que là ce serait plat.
L'entrée que je veux restaurer pour en faire mon entrée principale longe mon Muret.
Derrière ce muret la mairie veut entreposer un espace poubelle j'ai envoyé au maire un courrier pour lui signaler que cela allait me poser les problèmes d'odeur de sécurité de saleté etc... car j'allais restaurer ce portail pour le passer en accès principal.
Il m'a répondu qu'il fallait que je demande une autorisation pour le passer en accès.
Dois-je demander une autorisation pour un portail qui est là depuis plus de 20 ans même si je m'en sers plus depuis quelques années ?
Puis-je demander le changement d'emplacement des poubelles qui vont me créer bien des désagréments?
En vous remerciant par avance de votre réponse je vous souhaite une bonne continuation

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/04/2023 à 07:43
Bonjour,

Vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour une restauration à l'identique du portail, mais si vous voulez faire des modifications il faut vérifier que ce sera conforme au PLU. Vous pourriez avoir besoin d'une autorisation de la mairie :
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/maison-travaux-exterieurs

Quant à l'emplacement du local à poubelles, cela va dépendre. Quelle est la nature exacte de ce terrain ?

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/04/2023 à 11:10
Bonjour,

Quels travaux/aménagements prévoyez vous exactement ?

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis