Droit habiter sa résidence principale

Bonjour,

Mon épouse a donné la nu propriété de notre habitation principale à ma fille et a gardé son usufruit , je reste donc nu propriétaire .

Ma question ai je le droit de rester dans la maison?

Merci de votre retour

Bonjour


D'après ce vous dites, seule votre femme a l'usufruit de ce bien .
Mais comme vous êtes mariés , si ce domicile est le domicile conjugal, seul un juge peut vous autoriser à vivre ailleurs .
Il me semble qu ce n'est pas la première conversation sur ce sujet et que la situation est un peu plus complexe que ces deux lignes ...

Bonjour,
C'est pas clair...
Si votre épouse a donné toute la nue propriété, c'est qu'elle était seule propriétaire, dans ce cas pourquoi seriez-vous nu propriétaire ?
Si vous étiez tous les 2 propriétaires, votre épouse n'a donc pu donner que la nue propriété de sa part, dans ce cas pourquoi seriez-vous nu propriétaire ?

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Superviseur

Bonjour,
Qui vous demande de partir et pour quelle raison ?
Est-ce le domicile conjugal ?

Même si votre épouse donne la nu-propriété de SA part, ceci ne change rien à vos droits ... encore faut-il savoir de quels droits vous disposez sur ce bien.

D'autre part, même si vous n'avez aucun droit sur ce bien, il est interdit de vous expulser de votre domicile sans décision de justice.

code pénal :
Article 226-4-2Version en vigueur depuis le 27 mars 2014
Création LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Bonjour,

Vous avez déjà ouvert plusieurs sujets, en ouvrir un nouveau ne fera pas apparaître de nouveaux intervenants qui feront des réponses plus satisfaisantes pour vous.

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Modératrice

Bonjour Isadore
Comment retrouver les anciens sujets ? Le bug persiste ...

Bonjour Yapasdequoi,

Pour ma part j'utilise un moteur de recherche extérieur avec une recherche exacte sur le nom de l'utilisateur... fastidieux mais on n'a pas le choix.

Avant de répondre, chers intervenants, relisez tout l'historique, parce que dans chaque sujet se cachent des informations potentiellement utiles. Galentuzias ne donne jamais tout le contexte.
https://www.forum-juridique.net/famille/droit-sur-une-maison-t54887.html

https://www.forum-juridique.net/famille/problemes-familiaux-t53270.html

https://www.forum-juridique.net/famille/divorce-et-biens-t54411.html

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Modératrice

Merci.
C'est un galimatias incompréhensible et surtout incohérent.
Il n'y a pas non plus les informations utiles pour qu'on puisse répondre aux questions.
Je passe mon tour.
Bon courage.

Hello !

Il faut probablement que Alentuzias revienne pour développer sa présentation de la situation actuelle et reformuler sa question juridique...

Alentuzias, en précisant l'éventuel lien de parenté (ou d'union ?) avec vous :
- Quelle personne(s) est nue-propriétaire de cette habitation ?
- Quelle personne est usufruitier de cette habitation ?
- Cette habitation est la résidence principale de quelle personne(s) ?

A+

Il a dû utiliser un autre pseudo ou il détaillait les rapport avec son ex épouse ( accusation de folie ?) et d'autres avec sa fille qui, si je me souviens bien, habite à coté de la maison, ou il importune son petit fils à coup de haut parleur .

Donc savoir à qui appartient ce bien ( il n'a, au mieux, qu'une partie de la nue propriété), si c'était le domicile conjugal ou pas, a peu d'importance si une décision de justice l'a obligé à le quitter .