Droit immobilier et Oeuvre d'art

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Posté le Le 22/02/2021 à 12:30
J'ai une petite question, est-il possible de construire une œuvre d'art ressemblant à une maison ?

Merci

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Posté le Le 22/02/2021 à 13:03
Les artistes qui font du trompe-l'oeil ou Dali avec ses montres molles ne se sont jamais posé ce genre de question.

Et l'art resterait-il l'art s'il était contraint ?

Posté le Le 22/02/2021 à 13:09
Ma question était de savoir s'il faut un permis de construire pour une oeuvre qui sera une maison atypique ?

Posté le Le 22/02/2021 à 13:12
BONJOUR
Saluer reste une bonne habitude merci de respecter les règles habituelles.

Une oeuvre comme le palais de facteur Cheval est une oeuvre d'art faites dans son jardin.
Si l'on érige une construction dans le but d'en faire un logement, c'est tout autre chose ! Il faut un permis de construire l'autorisant selon les règles de l'urbanisme et celles du PLU local.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 22/02/2021 à 13:44
Bonjour,

Au titre de l'urbanisme, l'implantation d'une œuvre d'art doit faire l'objet d'une déclaration préalable si le terrain est situé dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles (art. R.421-25 du code de l'urbanisme).

Dans le cas d'une œuvre d'art utilisée comme un logement, je botte en touche...

Posté le Le 22/02/2021 à 13:57
Au plus probable, un architecte comme Le Corbusier a construit des "maisons" qui sont des œuvres d'art.
Mais il a demandé un PC, du fait de la destination de ces constructions : y loger des gens.

Donc si vous souhaitez habiter dans votre oeuvre d'art, c'est pareil.

Posté le Le 22/02/2021 à 15:09
Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses et votre travail.

En fait mon terrain a été classé en Zone N alors que j'envisageais de construire une maison "témoin" atypique (en bois sur pilotis) afin de montrer mon travail à mes éventuels clients.

Ce n'est pas une maison pour y vivre mais dans l'idée je voulais l'équiper comme ci afin d'être au plus proche d'un habitat fonctionnel.

Merci

Posté le Le 22/02/2021 à 15:25
Plus que la soumission à une autorisation d'urbanisme, il convient de vérifier la conformité d'un tel projet par rapport au PLU. Je doute qu'une zone naturelle l'autorise.

Posté le Le 22/02/2021 à 16:03
Très bien, merci.

Je vais me renseigner auprès de ma mairie.

Merci pour vos réponses et patience.

Bonne continuation

Sam

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