Droit immobilier

Mon mari est nu propriétaire d un bien avec sa soeur et sa maman usufruitiere.
J aurai 2 questions svp:
Étant Marie sous le régime de la communauté aux acquets ai je le droit de venir au rdv de la vente de ce bien avec mon mari chez le notaire svp?
- Si il est prévu de laisser le produit de la vente à l usufruitier le document attestant cette demande doit il être rédigé forcément chez le notaire?
Merci pour vos éclaircissements

BONJOUR
BONJOUR

C'est au notaire d'accepter ou refuser la présence d'une tierce personne, avec l'avis des participants à la réunion.

La décision -commune- de verser l'intégralité à l'usufruitière doit être mentionnée à l'acte. Une convention de quasi usufruit est fortement conseillée pour éviter le risque de double taxation, due à la confusion des montants relevant de chaque succession (traçabilité) et mentionner la créance de restitution.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)