Droit immobilier
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Posté le Le 17/01/2022 à 05:28
Bonjour
Suite a une succession nous avons herite mon frere et moi de 2 biens immobiliers.
L un valant 180000 et lautre valant 510000
Mon frere souhaite conserve celui de 180000 et moi celui de 510000
Savez vous a combien va s elever la soulte pour compenser la difference des 2 biens svp.
Merci

 

Posté le Le 17/01/2022 à 06:30
Hello !
Bin euh... pour que les héritages des deux frères soient égaux il suffit que le frère visant le bien de 510 k€ donne 165 k€ à son frère intéressé par le bien de 180 k€.
165 k€ c'est la moitié de la différence de valeur des deux biens.
Ainsi un frère hérite de 510-165 = 345 k€ et l'autre de 180+165 = 345 k€...
OK ?
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
Posté le Le 17/01/2022 à 08:45
C est compris merci beaucoup pour vos eclaircissements.
Par ailleurs dans ce dossier de succession une donation de la moitie de 2 autres biens ont ete faites( 1er bien valant 440000 et 2eme bien valant 290000)
Lautre moitie avait ete conserve par le conjoint survivant avec egalement 30% de l usufruit sur la 1ere moitie donne.
A cette occasion une soulte a ete calcule de 26000€.
Le 2 eme conjoint vient de deceder pouvez vous me dire si le montant de la soulte restant sur ces 2 biens est de 50000 svp(290000+440000)/2=366000
Montant soulte= 366000-290000-26000
Merci d avance pour votre aide
Posté le Le 19/01/2022 à 06:25
Hello !
Bin euh... la première succession est une chose, la seconde en est une autre... La première soulte n'intervient pas dans le calcul de la seconde.
La seconde soulte se calcule en fonction des deux valeurs restant à transmettre (220 k€ et 145 k€ si j'ai bien compris votre présentation...). Donc cette soulte serait de la moitié de 220-145 soit 37,5 k€.
A+
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