Droit immobilier

Bonjour,

Lors d’une AG de copropriétaires les présents peuvent-ils ne pas mettre au vote ou reporter une résolution à l’ordre du jour en annulant de ce fait les votes envoyés par correspondance ?

Cordialement,

Bonjour,

Non. Lorsqu’une question est inscrite à l’ordre du jour, elle doit être traitée et soumise à un vote si l’assemblée est appelée à prendre une décision. C’est de la responsabilité du président de séance.