Droits et obligations servitude de tréfond

> Immobilier

Posté le Le 19/03/2021 à 11:23
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain acheté il y à plus de 30 ans et étant soumis à une servitude de tréfond (eaux usées). Aujourd'hui, le lot au dessus du mien souhaite se raccorder au TAE pour supprimer sa fosse septique.

Nous avons des craintes sur les nuisances ainsi que sur les dégâts qui vont être occasionnés le tracé passant proche des haies (destruction des racines fort probable) ainsi que sur une partie ou il y à peu d'espace entre la haie et le goudron.

La remise en état est prévue sur l'acte notarial à la charge du fond dominant mais quels sont précisément mes droits et obligations ? Est-on en droit de demander ?
- Profondeur de l'ouvrage ?
- Tracé exacte ?
- Remise en état ?
- Type d'engin utilisé ?
- Durée des travaux ?

Est-il préférable d'apposer tout ca par écrit chez le notaire ?
Jusqu'ou s'arrête la remise en état ? (Gazon, étendage scellé ...)

Merci,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis