Droits sur la maison après séparation

> Immobilier

Posté le Le 07/07/2025 à 14:39
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a 15 ans avec mon ex femme. Le divorce est prononcé et tout est réglé. La maison appartient a moi seul.
Je me suis remis en couple il y a environ 10 ans. Aujourd'hui en séparation mon ex concubine me dis avoir des droits sur la maison et me dis entamer des démarches auprès d'un juge.
J'aimerais donc savoir si elle a réellement des droits et si oui comment sont-ils calculé ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 07/07/2025 à 15:13
Bonjour.

Je ne vois pas de droits pour une ex-concubine sur un bien immobilier propriété de l'ex-concubin.

Parle-t-elle de droit de propriété, ou d'habitation, ou d'une quelconque indemnisation, par exemple pour des améliorations de votre bien qu'elle aurait financé ?

Posté le Le 07/07/2025 à 15:22
Elle dit avoir participé aux frai de manière indirect. Sur les travaux et aménagement fait depuis toutes ses années ainsi que sur les remboursements du prêt et sur les impôts.
Tout est à mon nom jai fait tous les travaux moi même.
Aujourd'hui elle dis qu'une partie de la maison lui revient et elle veut que je lui paye ses parts.
Je ne trouve pas d'informations sur le net et j'ai peur qu'elle me fasse perdre une maison que j'ai fait de mes mains depuis des années.
Pour résumer même si je paye les impôts et les travaux elle dit avoir des droits car elle participé a certains frais du foyer.

Posté le Le 07/07/2025 à 15:40
bonjour,
je confirme, la maison appartient à vous seul.
vous ne devez rien à votre ex-concubine, même si elle a participé à certains frais du foyer, ce qui est normal lorsqu'on vit en couple dont les 2 membres travaillent.
bien entendu votre concubine devra prouver ses financements sans oublier qu'elle a été hébergé gratuitement.
salutations

Posté le Le 07/07/2025 à 16:04
Bonjour,

Si elle croit pouvoir obtenir une part de propriété de la maison, elle rêve. Son avocat va la ramener sur terre.

Dans le meilleur des cas elle aura droit au remboursement d'une partie des frais engagés pour la maison, si elle peut prouver que sa contribution a dépassé une participation normale aux frais du foyer.

Et évidemment cela concerne les dépenses directement engagées à partir de ses deniers personnels. La "contribution indirecte", ça ne compte pas.

Si vous avez des enfants mineurs dont elle va assumer la résidence principale, elle peut aussi obtenir la jouissance du bien pour six mois, non renouvelables, contre indemnité. L'idée est que le parent qui va assumer les enfants puisse avoir un délai décent pour se reloger.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 07/07/2025 à 17:21
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'espère que son avocat va la ramener à la réalité.
Encore merci de m'avoir rassuré.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis