Durée de validité d'un DPE

Bonjour.

Je suis propriétaire d'un studio que je loue à Paris. Pour le mettre chez un nouveau mandataire, à sa demande, j'ai fait établir un DPE à la rentrée 2020, ok et c'est le mandataire qui s'est chargé des démarches auprès d'une entreprise de BTP spécialisée de confiance.

J'avais cru comprendre que le DPE faisait foi pendant 10 ans.

Mi octobre 2022, mon mandataire (le même, même locataire dans les lieux) m'a écrit: "Nous vous rapellons que le DPE est obligatoire suite à la nouvelle reforme d'Aout 2022". Comme en 2020, je lui ai confié le soin de procéder à l'établissement de ce DPE auprès d'une entreprise de BTP de confiance. Fin octobre, au retour du DPE auprès du mandataire, celui-ci m'a écrit: "Veuillez trouver ci-joint (dans son e-mail, je ne le reporte pas ici) le DPE réalisé dans votre bien.

Votre appartement classé en G.
Je vous informe que suite à la réforme du 24 Aout 2022 nous ne pouvons pas augmenter le loyer.
Par ailleurs vous ne pourrez pas relouer le bien sans faire des travaux d'isolation."

Et la validité de dix ans d'un DPE alors ? Pourquoi deux ans après l'établissement du premier, ça ne correspond plus ? Ou est ce une "étourderie" du mandataire qui n'a pas vu que dans ce dossier de location, il y avait un DPE datant de la rentrée 2022 ?

Cordialement.

Hello !

Pierre, effectivement les DPE ont une durée de validité de 10 ans, MAIS leurs modalités d'établissement ayant évolué et les durées de validité des DPE d'avant Juillet 2021 ont été réduites.

Désormais les DPE les plus bas ("passoires thermiques") ont des conséquences pour les propriétaires. Les loyers des logements F et G ne peuvent déjà plus être augmentés. Les logements G, F et E ne pourront respectivement plus être loués à partir de 2025, 2028, 2034.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Bonjour,
Vous vouliez écrire 2020 je suppose...
Ce DPE est bien toujours valable jusqu'au 31 décembre 2024, voir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096

Attention
les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.

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Superviseur