Emplacement réservé - non listé dans le PLU

> Immobilier

Posté le Le 20/08/2021 à 12:39
Bonjour,

Nous avons effectué plusieurs démarches pour enlever notre jardin de l'emplacement réservé par la Mairie, dans le PLU.

Nous avons remarqu" que les parcelles concernées ne sont pas listées dans le PLU, comme ça devrait l'être.

Est-ce que ça pourrait annuler la réserve ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/08/2021 à 20:40
Bonsoir
Je vous invite à parcourir ce sujet et voir un avocat pour la mise en oeuvre
https://www.village-justice.com/articles/Opposabilite-des-servitudes-emplacements-reserves-droit-delaissement-des,25042.html

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis