Emplacement réservé - non listé dans le PLU

> Immobilier

Posté le Le 20/08/2021 à 12:39
Bonjour,

Nous avons effectué plusieurs démarches pour enlever notre jardin de l'emplacement réservé par la Mairie, dans le PLU.

Nous avons remarqu" que les parcelles concernées ne sont pas listées dans le PLU, comme ça devrait l'être.

Est-ce que ça pourrait annuler la réserve ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 22/08/2021 à 20:40
Bonsoir
Je vous invite à parcourir ce sujet et voir un avocat pour la mise en oeuvre
https://www.village-justice.com/articles/Opposabilite-des-servitudes-emplacements-reserves-droit-delaissement-des,25042.html

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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

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