Posté le Le 17/05/2021 à 17:43
Bonjour à tous
Un emplacement réservé (ER) à été prévu dans un PLU pour la construction future d'une voie communale de contournement en sens unique d'un village.
Le règlement du PLU préconisait une largeur de 5 mètres pour la voie et 5 mètres de recul pour les constructions de logements de part et d'autre de la voie.
Un permis de construire à été accordé pour 50 logements qui utilisent une partie de cet ER comme voie de desserte et une OAP a modifié, pour cette zone à urbaniser, les règles de recul, autorisant ces constructions en limite des voies.
Sur le permis de construire
accordé, certaines constructions se trouvent à moins de 2 mètres de la future voie qui verra passer environ 8000 véhicules /jour.
Y a-t-il incompatibilité, notamment pour des raisons de sécurité, entre la destination de cet ER et cet utilisation comme voie de desserte des futures constructions en raison de cette modification des reculs ?
Cette modification du règlement du PLU, ne semble avoir été accordée que pour faciliter le projet immobilier , au détriment de la destination première de l'ER.
Je vous remercie par avance des réponses que vous voudrez bien apporter.
Bien cordialement
Posté le Le 17/05/2021 à 19:20
Bonsoir,
- ER : le projet ne doit pas empêcher la mise en oeuvre de l'objectif de l'emplacement
- OAP : le projet doit être compatible avec les orientations de l'OAP, donc il existe une marge d'appréciation