Entretien Chemin rural

Bonjour ,

j'ai une DP division pour lotissement acceptée

Un CU opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune

la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles.

La commune ne veut pas me délivrer cette servitude de tréfonds si je n'accepte pas la prise en charge

pour l'entretien du chemin.

Problème, les riverains des terrains agricoles ne sont pas d'accord pour faire appliquer l'article 161.11 code rural

est ce que si j'accepte la charge pour les 3 lots elle serait transmissible en cas de vente aux futurs propriétaires ou est ce que l'entretien

resterait à ma charge.

Quelle autre solution pourrais-je envisager

Bonjour
Evoquez vous une servitude de tréfonds car des réseaux sont à installer par vous même ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,
Oui le tréfonds est à ma charge

L’opposabilité de la servitude impose l’indication dans l’acte de vente et les futurs propriétaire sont tenus à l'entretien d'un chemin qu'ils utilisent en tant que bénéficiaire d'une d'une servitude.

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Marck ESP, Administrateur
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MERCI pour votre réponse

Ch